Pour la première fois, des entreprises écopent d'une amende de plus de 500.000 euros pour ne pas avoir respecté les délais de paiement pour régler leurs fournisseurs. Jusqu’à présent, l'amende maximale était de 375.000 euros, mais un changement dans la législation fixe désormais le plafond à deux millions d’euros.
Trois entreprises viennent d'être sanctionnées : les ciments Calcia, qui écopent de 670.000 euros d'amende, la branche française d'Eurotunnel, avec 501.000 euros et l'assureur MMA qui va devoir payer 500.000 euros. C'est la première fois que des entreprises se voient infliger de telles amendes pour ne pas avoir respecté les délais de paiement.
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"Name and shame"
Le but de ces grosses amendes est de faire peur aux entreprises, par le montant des amendes... mais aussi la publication du nom des fautifs, selon le principe du "name and shame". "C’est la seule stratégie payante", affirme-t-on à Bercy. "Le but est d’abord d’atteindre la réputation de ces entreprises pour qu’elles bougent, mais aussi d’atteindre leur portefeuille, parce que l’on sait que ça les fait changer d’attitude", explique au micro d’Europe 1 Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.
Juridiquement, les sociétés ont un délai de deux mois pour payer leurs factures, mais seule une sur deux règle ses dettes en temps et en heure. La situation est particulièrement critique dans les transports ou le bâtiment. Les délais de paiement sont devenus un vrai fléau en France, et beaucoup de petites entreprises se retrouvent à déposer le bilan en raison de mauvais payeurs.
Des mauvais payeurs qui mettent en difficulté les PME
"Souvent, ce ne sont pas les dirigeants qui sont responsables, c’est simplement de la négligence au sein de l’entreprise. On veut que le sujet du paiement des factures dans les temps soit important pour tout dirigeant. On sait qu’une PME sur quatre a des difficultés de trésorerie parce qu’elle est mal payée par ses clients", poursuit Agnès Pannier-Runacher.
Un chiffre parle de lui-même : si chaque entreprise respectait la loi, les PME bénéficieraient dans leur ensemble, selon Bercy, d'un supplément net de trésorerie de 19 milliards d'euros. Mais l'Etat est loin d'être exempt de critique. Il est lui-même un très mauvais payeur notamment dans le secteur hospitalier.