Ils veulent désormais toucher l'Etat au portefeuille. Les "gilets jaunes" de Saint-Brieuc, dans les Côtes-d'Armor, lancent samedi une opération inédite et d'envergure nationale, intitulée : "Artisans et commerçants sans TVA". Leur objectif est de priver l'administration de la collecte de TVA, à laquelle entendent se soustraire les petits commerçants et artisans partenaires pendant tout le mois de décembre. Leurs produits seront vendus hors taxes aux clients, qui y gagneront du même coup en pouvoir d'achat.
Une manipulation sur les caisses enregistreuses. Une TVA non collectée, n'a pas à être réglée à l’Etat, selon le raisonnement des promoteurs de l’opération qui affirment être conseillés par des avocats et des juristes. "Les commerçants-artisans vont faire sur le mois de décembre une déclaration de TVA à zéro, ce qui fait qu'ils pourront déduire leur TVA. Sur beaucoup de caisses enregistreuses, on a la possibilité de faire des modifications à ce niveau-là", explique Benoît Julou, l'un des organisateurs du mouvement des "gilets jaunes", celui-là même qui avait joué les contradicteurs face à Nicolas Hulot dans L'Émission politique de France 2.
>> De 7h à 9h, c’est deux heures d’info avec Nikos Aliagas sur Europe 1. Retrouvez le replay ici
"L'Etat ne pourra jamais contrôler ces gens-là." Ce leader l'assure, ce type de pratique ne peut pas être assimilé à de la fraude. "Il n'est pas illégal de faire une déclaration de TVA à zéro si on n'a pas rentré de TVA. Pourquoi reverserait-on quelque chose que nous n'avons pas encaissé ?", développe-t-il. "Aujourd'hui, il y a des commerçants et des artisanats au bout du rouleau. Que risquent-ils ? Plus rien", poursuit, agacé, Benoît Julou. "Si on a 10.000 ou 15.000 commerçants-artisans qui jouent le jeu derrière nous, l'Etat ne pourra jamais contrôler ces gens-là et aller vérifier les comptes de chacun", soutient encore ce "gilet jaune".
Un risque de majoration. Le top départ de l'opération doit être donné samedi 1er décembre, au début d'un mois de fortes dépenses pour les ménages avec les fêtes de fin d'année. Depuis plusieurs jours déjà, les "gilets jaunes" de Saint-Brieuc tentent de convaincre par téléphone des commerçants de rejoindre leur initiative. Mais de son côté, l'administration fiscale prévient : une fausse déclaration est passible d’une majoration des droits allant de 40 à 80%.