La surtaxe concernera "les 320 plus grandes entreprises", déclare Castaner
Cette surtaxe, qui devrait rapporter 5 milliards d'euros, doit compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes.
La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises a été validée jeudi en Conseil des ministres et concernera les 320 plus grands groupes français, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.
5 milliards d'euros à la clef. Cette mesure, qui doit rapporter environ 5 milliard d'euros à l'Etat pour boucler son budget en 2017, s'appliquera "aux seules très grandes entreprises", qui seront "sollicitées par une augmentation exceptionnelle et temporaire de l'impôt sur les sociétés", a précisé Christophe Castaner. Cette surtaxe va ainsi permettre de limiter le déficit français à 2,9% cette année, toujours selon le gouvernement. De quoi maintenir les engagements pris par Emmanuel Macron auprès de la Commission européenne.
Compenser la taxe sur les dividendes. Mardi, le ministre de l'Economie Bruno Lemaire avait annoncé que 300 entreprises, qui réalisent plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, allaient devoir payer une surtaxe exceptionnelle en 2017 pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes. Cette dernière, mise en place en 2012 par François Hollande, a été récemment invalidée par le Conseil constitutionnel . L'Etat doit désormais rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises.
