Big bang fiscal, épisode un : le gouvernement va lancer mardi la campagne de déclaration 2018 de l'impôt sur le revenu. Elle servira à enclencher la réforme du prélèvement à la source, censée entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
Une télédéclaration obligatoire en 2019. Plus de 37 millions de foyers fiscaux vont devoir, à partir de cette date, déclarer à l'administration les revenus qu'ils ont perçus en 2017, soit via la pré-déclaration reçue par courrier, soit sur le site des impôts : impots.gouv.fr.
La télédéclaration est obligatoire depuis 2016, au-delà d'un certain seuil de revenus. Le gouvernement a fixé cette année ce plancher à 15.000 euros par foyer fiscal, contre 28.000 euros en 2017. L'objectif est de généraliser cette obligation en 2019, exception faite des ménages ne possédant pas de connexion Internet ou n'étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne, comme les personnes âgées, rappelle Bercy.
Un premier "bug" informatique
Un défaut de transmission. Cette campagne d'imposition 2018 sera par ailleurs marquée par un "bug" informatique, qui a entraîné un défaut de transmission sur une partie des déclarations pré-remplies, compilant les informations recueillies auprès des employeurs, des banques, des caisses de retraite ou de Pôle emploi.
Ce problème, révélé par Le Canard Enchaîné, concerne 2% des données reçues par l'administration fiscale, soit environ 500.000 foyers, pour lesquels le montant des revenus sera sous-évalué. Il a été "identifié" et "résolu", a assuré un porte-parole de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Des déclarations corrigées. Les déclarations sur Internet concernées ont été rectifiées et seront mises en ligne normalement mardi, précise la DGFIP. Les versions papier, qui arriveront dans les boîtes aux lettres aux environs du 15 avril, n'ont en revanche pas pu être corrigées à temps. Elles seront donc complétées quelques jours après par un rectificatif, accompagné d'un courrier explicatif. L'envoi de déclarations pré-remplies est "un service qu'offre l'administration fiscale aux usagers" et "il est demandé aux contribuables de les vérifier quoi qu'il arrive, afin de les compléter le cas échéant", insiste la DGFIP.
Début du prélèvement à la source
La campagne d'imposition 2018 va par ailleurs permettre d'enclencher la réforme du prélèvement à la source, qui prévoit que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après, comme c'est le cas actuellement.
Un taux de prélèvement mensuel. Les foyers effectuant la démarche en ligne pourront en effet découvrir, à la fin de leur déclaration, le taux de prélèvement que l'administration fiscale transmettra aux employeurs ou aux caisses de retraite, chargés dans le cadre de la réforme de collecter l'impôt. Ils auront dès lors la possibilité de demander la prise en compte d'un taux différencié, pour modifier la façon dont ils seront prélevés - ce que les contribuables optant pour la déclaration papier pourront faire à l'automne.
Toujours la possibilité de taux individualisés. Le taux de prélèvement est calculé sur la base du revenu de référence des foyers. Mais les couples qui le souhaitent peuvent opter pour des taux individualisés afin d'éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, quand leurs salaires sont inégaux.
Un taux neutre. Pour des raisons de confidentialité, les contribuables qui le souhaitent auront en outre la possibilité de demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Leur taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de leur employeur, mais ils devront régulariser chaque année leur situation fiscale auprès du fisc.