Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l'interdiction du service controversé UberPop. Les "Sages" rejettent ainsi les griefs soulevés par le géant américain de véhicules de transports avec chauffeurs (VTC), Uber, dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Cette QPC avait été émise à l'encontre de la loi Thevenoud, qui interdit à tout particulier de percevoir une rémunération pour une activité de chauffeur. UberPop, qu'il ne faut pas confondre avec l'offre de VTC professionnels d'Uber, avait été "suspendue" début juillet par le groupe américain, dans l'attente de la décision.
UberPop, c'est quoi déjà ? L'application mettait en relation des clients avec des chauffeurs particuliers. Les formalités pour travailler pour UberPop sont minimales : avoir 21 ans, le permis de conduire et un casier judiciaire vierge. L'inscription sur internet prend, elle, une poignée de minutes. Non déclarés auprès de l'Etat, ces chauffeurs improvisés ne payent pas de charges sur leurs revenus, et ne doivent pas suivre de formation, au contraire des taxis et des VTC. Et, comme rien ne les oblige à déclarer l'argent gagné, cela peut s'apparenter à du travail au noir.
Le co-voiturage pas interdit. La plus haute juridiction française a ainsi déclaré conforme à la constitution l'article 3124-13 du code des Transports, qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport. En clair, la loi peut tout à fait interdire UberPop. Le Conseil a en revanche estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le co-voiturage.
Lors d'un co-voiturage, le chauffeur n'est pas censé dégager de bénéfices mais simplement percevoir de quoi rembourser le trajet et l'usure de la voiture. Il lui est également interdit de faire des "maraudes", des tours dans la rue pour chercher des clients.