Le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% maximum, pendant un an, pour limiter l'impact de l'inflation sur les locataires, a appris l'AFP dimanche de sources ministérielles. Lundi à 14h30, le Conseil national de l'habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement, est invité à rendre son avis sur cette proposition de mesure - que le gouvernement appelle "bouclier loyer" - alors que l'inflation devient un sujet central pour les locataires. Une réunion de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Amélie de Montchalin, est par ailleurs prévue dans la semaine avec les associations de locataires, qui demandaient, elles, un gel des loyers.
Vers une revalorisation des APL ?
Le dispositif de "bouclier loyer" sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, à voter cet été par le Parlement. Le gouvernement assure ainsi avoir choisi "une solution équilibrée", en tenant compte des contraintes des propriétaires et de celles des locataires, selon des sources aux ministères de l'Économie et de la Transition écologique.
Parallèlement, le gouvernement entend revaloriser les APL afin d'accompagner les locataires qui en ont le plus besoin. Ces aides personnalisées au logement (APL) devraient être revalorisées dès le 1er juillet, de 3,5% également, ce qui pour le budget de l'État représenterait une dépense supplémentaire de 168 millions d'euros, selon les mêmes sources.
L'indice de référence des loyers aurait pu atteindre environ 5,5%
Alors que l'indice de référence des loyers pourrait atteindre environ 5,5% d'ici à la fin de l'année et être plus élevé encore au cours du premier semestre 2023, si la mesure s'appliquait, les loyers pourraient au maximum augmenter de 3,5%, pendant un an.
Une source au ministère de l'Économie a fait valoir qu'il s'agit d'"une mesure positive" qui "n'existe pas chez nos voisins". Cette hausse de 3,5% sera "le maximum qui pourra être appliqué" mais "une partie importante des propriétaires" n'ira pas jusqu'au plafond, a-t-elle assuré.
"Vouloir geler les loyers est une fausse bonne idée"
Le gouvernement assure avoir toujours écarté "un gel pur et simple des loyers", la Première ministre Élisabeth Borne ayant déjà dit que c'était "une fausse bonne idée". Il souligne que les propriétaires sont aussi touchés par l'inflation, avec des charges d'entretien en augmentation, ou encore quand ils veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
"Vouloir geler les loyers est une fausse bonne idée, car cela gripperait toute l'offre de logement", insiste-t-on à Bercy.