Le Médiateur de l'énergie pour un droit d'accès minimal à l'électricité

© SEBASTIEN BOZON / AFP
  • Copié
avec AFP
Le Médiateur national de l'énergie a pris position mercredi pour un droit d'accès minimal à l'électricité pour les foyers les plus précaires, soulignant qu'il s'agissait d'un "produit de première nécessité". Dans cette perspective, la piste d'un droit à une alimentation minimale, dont les modalités restent à définir, doit être explorée", déclare Olivier Challan Belval, dans un communiqué.

Le Médiateur national de l'énergie a pris position mercredi pour un droit d'accès minimal à l'électricité pour les foyers les plus précaires, soulignant qu'il s'agissait d'un "produit de première nécessité". "Comme le droit au logement, à l'eau ou encore le droit à l'ouverture d'un compte bancaire, il est nécessaire de garantir un droit d'accès minimum à l'électricité. Dans cette perspective, la piste d'un droit à une alimentation minimale, dont les modalités restent à définir, doit être explorée", déclare Olivier Challan Belval, dans un communiqué.

La trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz naturel

"Sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d'accès à internet, ni au téléphone. Il n'est pas acceptable, dans un pays comme la France, que des foyers puissent se retrouver dans une telle situation de précarité et de pauvreté", fait-il valoir. Le 1er novembre a marqué le début de la trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz naturel pour 5 mois mais les fournisseurs d'énergie pourront de nouveau faire couper l'énergie des foyers en situation d'impayé à partir du 1er avril prochain.

La prise de position du Médiateur intervient le jour même de la première journée nationale contre la précarité énergétique en France. Dans son dernier baromètre publié en octobre, le Médiateur rapportait que 20% des Français déclaraient avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l'hiver dernier. Le gouvernement a récemment annoncé des mesures face à une hausse des cours de l'énergie qui concerne l'Europe entière : un chèque de 100 euros supplémentaires pour les ménages précaires, gel de la hausse du prix du gaz et limitation de celle du tarif de l'électricité.

"Des solutions d'urgence et de court terme"

Ce sont "des solutions d'urgence et de court terme, mais qui ne règlent pas la question de l'accès minimal à l'électricité", estime Olivier Challan Belval. Il rappelle que le code de l'énergie définit l'électricité comme un "produit de première nécessité" mais que, chaque année, entre 200.000 et 300.000 foyers voient leur alimentation coupée en raison d'un impayé.