Le parquet européen prend enfin ses fonctions à partir de ce 1er juin. Il est appelé à exercer le ministère public pour les délits financiers européens, comme les fraudes au budget commun de l’Union européenne. En France, cinq postes ont été créés, et les substituts du procureur européens sont Français.
Le plan de relance européen est lancé : 750 milliards d'euros avec de premiers emprunts ce mois-ci. Mais Bruxelles compte bien garder un oeil sur la manière dont cet argent est dépensé. Cette surveillance financière passera par le parquet européen. Cette nouvelle instance, destinée à lutter contre la fraude et la corruption affectant les fonds de l'UE, est officiellement entré en fonction mardi, a annoncé sa cheffe, Laura Kövesi, saluant "un moment historique".
En France, par exemple, cinq postes ont été créés. Les substituts du procureur européens sont des Français. Ils vont requérir devant les tribunaux français, mais la grande différence, c'est qu'ils ne dépendront pas des parquets français, ils dépendront du bureau du procureur européen installé à Luxembourg. Ils vont enquêter sur des détournements des fonds européens, mais aussi sur la fraude à la TVA transfrontalière, des milliards d'euros qui disparaissent dans la nature chaque année, à l'échelle de l'Union.
"La plus grande avancée judiciaire en Europe depuis 20 ans"
Leur chef est une femme, la Roumaine Laura Kövesi, une figure de la lutte anticorruption dans son pays. "Notre rôle, c'est d'être un gardien qui protège l'argent européen et qui enquête sur les fraudeurs. Le parquet européen doit devenir une institution forte et indépendante qui protège l'état de droit. C'est la plus grande avancée judiciaire en Europe depuis vingt ans. Notre succès est une question de crédibilité pour notre Union", a-t-elle encore déclaré, soulignant que la mise en place de cette instance avait nécessité "plus de deux décennies de discussions" et "des négociations politiques difficiles".
22 pays seulement sur 27 participent au projet. C'est sa limite. La Hongrie ou la Pologne, par exemple, n'avaient pas très envie de désigner des procureurs 100% indépendants. À noter qu'en France, cette nouveauté va être regardée de près, car c'est la première fois que des procureurs ne sont pas sous l'autorité du ministère de la Justice.