Le Sénat est parvenu au bout de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 samedi, avant un vote solennel mardi sur ce texte à haut risque pour le gouvernement de Michel Barnier, menacé de censure. Après une semaine de débats autour de plusieurs mesures crispantes sur les retraites, les allègements de cotisations patronales ou encore le temps de travail, la chambre haute a terminé ses travaux en donnant son aval aux prévisions budgétaires du gouvernement.
Des ajustements budgétaires pour l'ONDAM et les maisons de retraite
Le Sénat a validé l’objectif de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) pour 2025, fixé à 264,2 milliards d'euros, avec un ajustement de 300 millions d'euros. Cet ajustement tient compte d'une enveloppe exceptionnelle de 100 millions pour les maisons de retraite en difficulté et du dérapage des dépenses de médicaments. Le gouvernement prévoit des efforts supplémentaires de la part des industriels du médicament et du secteur du transport sanitaire pour contenir ces dépenses.
La Haute assemblée, dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, a globalement approuvé les propositions de l'exécutif, au contraire de l'Assemblée nationale qui avait totalement remodelé ce budget de la Sécu à l'initiative des oppositions, sans pouvoir passer au vote dans les délais constitutionnels. "On a pris des mesures impopulaires, mais face au déficit qui se creuse, il faut faire face à la réalité et réduire ce train de vie, même si c'est difficile", a réagi la rapporteure générale centriste au Sénat Elisabeth Doineau auprès de l'AFP.
Un vote prévu mardi au Sénat
Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi au Sénat, sans suspense sur son adoption. Le sort de ce projet de budget de la Sécurité sociale sera ensuite entre les mains de 14 parlementaires, sept sénateurs, sept députés chargés de trouver un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) mercredi au Sénat.
Le camp gouvernemental y sera majoritaire, mais rien n'assure que le "socle commun" s'entende, car une mesure clé sur la baisse des exonérations de cotisations patronales ulcère les troupes macronistes. Si un compromis est trouvé, le texte final sera soumis pour un ultime vote dans les deux chambres, avec l'utilisation plus que probable de l'article 49.3 par le gouvernement devant les députés. Une motion de censure est déjà promise par la gauche, avec un risque pour le gouvernement Barnier d'être renversé avant l'hiver si le Rassemblement national décide de la voter.