Le tarif de distribution du gaz qui compte pour environ un quart de la facture finale, augmentera au 1ᵉʳ juillet 2024, et la Commission de régulation de l'énergie (Cre) doit déterminer de combien, d'ici à début janvier, annonce cette dernière dans un communiqué. Après quatre années de relative stabilité, cette composante des factures de gaz pourrait se traduire par une hausse d'approximativement 6,3% hors taxes pour un client moyen chauffé au gaz, si la proposition soumise cette semaine par le régulateur de l'énergie est adoptée.
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La hausse serait de 11,3% pour ceux qui utilisent le gaz pour l'eau chaude et la cuisson
Pour une autre typologie d'usagers, ceux qui utilisent le gaz pour l'eau chaude et la cuisson, la hausse serait de 11,3%, selon le communiqué publié lundi soir. L'impact sera le même que l'on soit un client anciennement au tarif réglementé ou un client en offre de marché.
La décision devrait être prise "plutôt début janvier", selon la Cre qui tranchera à l'issue d'une consultation publique, ouverte jusqu'au 20 novembre, pour recueillir l'avis des associations de consommateurs ou des fournisseurs. Les simples particuliers peuvent aussi participer.
La hausse du tarif de distribution reversé au gestionnaire du réseau, principalement GRDF, est rendue inéluctable par le coût d'entretien du réseau qui est réparti sur un nombre de consommateurs en baisse : "C'est une industrie de coût fixe, qu'on utilise beaucoup ou peu de gaz, le coût ne change pas", souligne-t-on à la Cre.
"C'est un calcul mathématique, pas du tout un choix ni une volonté de décourager le gaz : le coût quasi identique du réseau, voire en hausse avec les obligations de sécurité qui augmentent et le coût d'injection du biométhane, est divisé entre une base de clients qui baisse", selon la Cre. La Cre propose "une marche le 1ᵉʳ juillet 2024 puis de ne plus y toucher", à savoir +30% pour le tarif de distribution GRDF puis seulement l'inflation les trois années suivantes. Une proposition qui pourrait évoluer si les avis recueillis recommandent de davantage lisser cette progression.