Loi de simplification : les députés pour la suppression de dizaines d'instances consultatives

Les députés ont débuté en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, censé faciliter la vie des entreprises, en supprimant lundi des dizaines de commissions et comités administratifs consultatifs, la gauche dénonçant des "coupes à l'aveugle".

"L'occasion d'un grand ménage dans le millefeuille administratif"

"Notre pays est obèse de sa bureaucratie. Pendant des années, nous avons essayé les régimes minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure", avait défendu en audition Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique et de la Simplification. Percuté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier, le projet de loi va être examiné toute la semaine en commission spéciale et peut-être même au-delà, alors que les députés ont dépassé les 1.400 amendements déposés.

En moins de cinq heures lundi, les députés ont supprimé des dizaines de commissions et comités consultatifs, souvent à l'initiative de la droite et de l'extrême droite, arguant que ces instances faisaient doublons, ne s'étaient pas réunies depuis des années et n'avaient que très peu produit.

Le texte est "l'occasion d'un grand ménage dans le millefeuille administratif", a défendu Anne-Laure Blin (LR), à l'origine de nombreux amendements de suppression. Mais la gauche a dénoncé le manque d'informations mises à disposition pour décider de leur importance et fustigé des "coupes à l'aveugle", selon les mots de la députée Manon Meunier (LFI).

"Je trouve délirant de supprimer sans connaître la réalité du travail effectué", s'est aussi indigné le député socialiste Gérard Leseul, se disant "dépité" de légiférer aussi "légèrement".

Suppression des Ceser

À l'unisson, les élus de gauche ont aussi pointé des suppressions pour des "raisons idéologiques" et pas au nom de "l'efficacité", notamment dans le domaine de l'environnement ou de l'économie sociale et solidaire. "La gauche ne veut pas simplifier, elle veut complexifier", a rétorqué Pierre Meurin (Rassemblement national) lorsqu'il défendait la suppression de la Commission nationale du débat public (CNDP) - une instance qui permet au public d'être informé et de participer aux débats sur les projets qui ont un impact sur l'environnement.

Il n'y est pas parvenu, mais les députés ont approuvé la suppression des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), un autre outil de "la démocratie participative", selon la gauche. Parmi les autres instances que les députés entendent supprimer figurent par exemple l'Observatoire national de la politique de la ville, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, ou encore la Conférence de prévention étudiante.

Les députés devront toutefois encore voter l'article dans son ensemble, dans la soirée de lundi. Durant le reste de la semaine les députés se pencheront sur des mesures concernant l'installation d'industries, ou la suppression le projet de loi voulant inscrire la volonté de l'exécutif de revoir les 1.800 formulaires Cerfa existants et d'en supprimer 200 pour la fin de l'année, selon l'entourage de la ministre du Commerce Véronique Louwagie.

Il prévoit aussi un "test PME" pour évaluer en amont l'impact de nouvelles normes sur les entreprises. Mais l'introduction au Sénat d'un "Haut conseil à la simplification" pour superviser cette mission est accueillie fraîchement à l'Assemblée nationale.

Au menu également, des amendements du RN et de la droite pour supprimer ou suspendre les zones à faibles émissions ou le zéro artificialisation nette des sols, deux dispositifs clivant le débat politique. La CNDP devrait de nouveau faire l'objet de débats clivants: le gouvernement prévoit d'amender le texte pour exclure certains projets industriels de son périmètre, bien que le Conseil d'Etat ait retoqué un projet de décret en ce sens.