Simplification : les députés entament un débat aussi technique que politique sur l'administration française
Adopté avec une confortable majorité en octobre dernier au Sénat, le projet de loi de simplification de la vie économique arrive enfin à l'Assemblée. Son examen y a été retardé par le chaos politique autour du budget. L'ambition de ce texte est claire : alléger la norme pour les citoyens et les entreprises, ce qui doit permettre de dégager d'importantes économies.
La classe politique française tente de se débarrasser de son addiction aux règlements et normes en tous genres. Il y en a 400.000, dont certaines sont totalement absurdes. Comme celle qui régit la portion d'œuf dur, que doivent servir les cantines publiques aux élèves de maternelles ou de primaire.
Autre exemple : depuis 1973, le code du travail a connu une inflation de 1.700%. Il compte désormais 11.000 articles. Évidemment, cette orgie normative a un coût : autour de 80 milliards d'euros par an, selon un rapport parlementaire. Mais alors, comment alléger la facture ?
"On est dans un pays suradministré"
Par exemple, en permettant aux entreprises de réduire significativement le temps qu'elles consacrent à l'administratif au détriment de leur productivité. Le sénateur Yves Bleuven, co-rapporteur du projet de loi : "On est dans un pays suradministré, avec de l'activité administrative, en veux-tu, en voilà, et beaucoup trop importante, toutes ces déclarations intempestives qu'on est obligés de faire dans les entreprises. Les chefs d'entreprises réclament des simplifications. Oui, cette opération de simplification de la vie économique est très attendue".
Parmi les mesures les plus emblématiques, le texte crée un test PME pour vérifier l'intérêt d'une norme avant de l'instaurer. Il dispense les entreprises de la transmission des arrêts maladie, qui fait doublon avec l'envoi des salariés. Par ailleurs, le projet de loi pose l'objectif de supprimer 80% des formulaires CERFA d'ici à 2026.
