Loi Travail : le barème des prud'hommes sera "indicatif" et non impératif
Le Premier ministre a indiqué que le barème des indemnités prud'homales sera seulement "indicatif", lundi, lors de la réunion à Matignon entre le gouvernement et les partenaires sociaux,
Le barème des prud'hommes, une des mesures-phare du projet de loi travail , sera seulement "indicatif", a annoncé lundi Manuel Valls aux partenaires sociaux, réunis à Matignon. "Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan", a déclaré le Premier ministre, selon son discours transmis à l'AFP.
Principal point de crispation. Ce barème, qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales aux salariés licenciés sans raison réelle et sérieuse, était le principal point de crispation des discussions avec les syndicats. Les réformistes comme la CFDT réclamaient purement et simplement le retrait de ce volet du texte.
Manuel Valls appelle à donner "un nouveau départ". Manuel Valls a par ailleurs appelé les partenaires sociaux à donner "un nouveau départ" à la loi Travail, évoquant une "réforme intelligente, audacieuse et nécessaire", lors de la présentation d'une version "corrigée" du projet contesté, selon le discours du Premier ministre. Les réactions "suscitées, les questionnements, les inquiétudes" soulevées par l'avant-projet de loi "ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation", qui a permis "d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme", a noté le Premier ministre. "C'est donc à un nouveau départ de ce texte que j'appelle", a-t-il ajouté.
