La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'État si elle n'est pas davantage écoutée

La Cour des comptes pourrait refuser de certifier les comptes de l'État si ses recommandations ne sont pas mieux écoutées, a menacé mercredi son Premier président Pierre Moscovici, tout en reconnaissant que le budget 2025 s'annonçait mieux que celui de 2024.

"J'aimerais vous faire part, non pas de ma mauvaise humeur, mais de ma très mauvaise humeur s'agissant des suites - ou plutôt de l'absence systématique de suites - qui sont données à l'acte de certification que nous publions annuellement", a lancé Pierre Moscovici devant la presse, puis à l'Assemblée nationale, en présentant divers documents dont la certification des comptes de l'État pour 2024.

"Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées"

"J'imagine la situation d'une entreprise" où le commissaire aux comptes "certifierait les comptes avec de fortes réserves ou ne les certifierait pas, et où le conseil d'administration dirait 'on s'en fiche' : l'État fait ça, la Sécurité sociale fait ça", a assuré Pierre Moscovici.

"Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées", mais devraient "au contraire faire l'objet de toute l'attention de l'administration pour les faire disparaître", a-t-il estimé. Or, "pour la 19e année consécutive, les comptes de l'État ne sont pas en mesure d'être certifiés sans des réserves très significatives", a-t-il souligné.

Moscovici dénonce "un pilotage à vue"

"En l'absence de progrès significatifs en 2025, la Cour pourrait être amenée à (...) ne pas certifier les comptes", a affirmé Pierre Moscovici, qui a écrit en ce sens à Bercy cette semaine. Le Premier président a eu de nouveau des mots très durs au sujet du budget 2024, concocté à l'automne 2023 avec des prévisions, qui se sont avérées trop optimistes, des équipes dirigées alors par Bruno Le Maire, notamment un déficit public annoncé à 4,4% du PIB qui a dérapé à 5,8%.

Regrettant qu'il n'y ait pas eu de loi de finances rectificative début 2024, pour tenir compte de dérapages déjà constatés en 2023, Pierre Moscovici a dénoncé "la gestion erratique, le pilotage à vue, la succession de reports, gels, surgels, coups de rabot" qui ont émaillé l'année dernière.

Sur 2025, "c'est un peu mieux, il faut le reconnaître", même si "nous observons encore soit de légers biais optimistes, soit des risques qui ne sont pas tout à fait évalués", a-t-il signalé. "Néanmoins, a-t-il salué, la prévision de croissance (actuelle) à 0,7% n'est pas hors d'atteinte, même si les risques liés à la conjoncture internationale et à l'incertitude géopolitique sont élevés."