Il faut s'attendre à un conflit long en Ukraine. Pour les Européens, il faut aussi se préparer à se passer de gaz russe. Vladimir Poutine les menace de fermer le robinet dès ce vendredi 1er avril s'ils refusent de payer la facture en roubles. Un bras de fer engagé sur fond de poker menteur, c'est à qui craquera le premier. L'Europe s'estime dans son bon droit puisque les contrats passés avec Gazprom, le fournisseur de gaz russe, prévoient des paiements en dollars ou en euros. Mais que valent-ils sur le plan juridique ? Europe 1 fait le point.
"La loi russe prévaut sur le contrat"
"L'immense majorité des contrats en matière énergétique sont soumis à des clauses d'arbitrage. Donc, ça veut dire que dans l'hypothèse d'un différend, la question de la primauté de la loi russe sur le contrat sera discutée devant un tribunal arbitral", explique maître Olivier Dorgans, spécialiste du droit international. "Les contrats, effectivement, sont en devise euros", poursuit-il au micro d'Europe 1. Mais pour autant, "le président Poutine a pris un décret qui vient obliger le remboursement des créances russes détenues contre des débiteurs européens en roubles dans le secteur gazier", ce qui implique que "la loi russe prévaut sur le contrat".
Selon le spécialiste, "cela n'empêchera pas les débiteurs européens d'éventuellement poursuivre les contreparties russes pour aller chercher une réparation du fait du préjudice qu'ils pourraient subir". Mais la France pourrait avoir trouvé la manière de contourner le problème. "Les informations reçues de Moscou ces derniers jours et heures laissent penser que les entreprises pourront continuer à payer en euros auprès de banques qui devront elles-mêmes convertir leurs euros en roubles", affirme Barbara Pompili, ministre de l'Ecologie.
Un tour de passe-passe
La ministre prend tout de même quelques précautions : il faudra traiter avec Gazprom Bank, la filiale bancaire du géant gazier russe, chargée de mettre en œuvre le décret du Kremlin. Un scénario qui semble tout à fait envisageable pour l'avocat en droit international, Olivier Dorgans. Un tour de passe-passe qui permettrait aux deux parties de garder la face sauf que - dans les faits - cette solution imputerait aux Européens le coût de la conversion de l'euro vers le rouble. Des sommes qui finiraient dans les poches de l'Etat russe, ce qui semble un peu contraire à l'esprit des sanctions prises contre le pays de Vladimir Poutine.