Pénalité contre Amazon : les pratiques illégales épinglées par la direction des fraudes
La direction des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'entreprise Amazon pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur son site, et lui réclame le règlement de 3,3 millions d'euros. C'est à cette occasion que la DGCCRF a découvert des pratiques illégales du géant du e-commerce.
Amazon sanctionné par la direction des fraudes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réclame le règlement de 3,3 millions d'euros au géant du e-commerce pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur amazon.fr. À cette occasion, la direction des fraudes a découvert des pratiques illégales.
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Des modifications ou résiliations de contrats sans préavis
Retour en arrière. Au mois de décembre 2021, la DGCCRF avait utilisé pour la première fois son nouveau pouvoir d'injonction sous astreinte qui permet d'imposer des sanctions plus rapidement qu'en passant par la justice. L'objectif était de contraindre Amazon à modifier des clauses non conformes au droit dans ses contrats, avec les vendeurs tiers hébergés sur son site, avant le 22 mars 2022 au plus tard, sous astreinte de 90.000 euros par jour. Amazon s'est exécuté, mais avec retard, le 28 avril dernier, ce qui lui a valu cette lourde amende de 3,3 millions d'euros.
En épluchant les clauses des contrats d'Amazon, la direction des fraudes a découvert que le groupe américain s'autorisait à modifier ou résilier les contrats sans préavis. Les entreprises utilisant la plateforme avaient aussi l'interdiction de recontacter les clients auxquels elles avaient vendu des produits sur Amazon.
Une sanction qui peut aller "jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial"
Élu et avocat, Emile Meunier a porté plainte contre Amazon pour pratique commerciales trompeuses en 2019. Il se félicite que la DGCCRF ait utilisé son pouvoir d'injonction sous astreinte. "Évidemment, les sommes en jeu (3,3 millions d'euros), ce n'est pas suffisant, mais cela peut aller dans la loi jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial", note-t-il au micro d'Europe 1.
Selon lui, "les autorités doivent utiliser pleinement cette possibilité de sanctions parce qu'avec une entreprise aussi grosse qu'Amazon, il n'y a que par le porte-monnaie que les choses peuvent changer". Toutefois, même s'il s'est conformé à l'injonction de la DGCCRF, Amazon promet de contester toutes les sanctions devant la justice. En 2019, l'entreprise avait été condamnée à une amende de quatre millions d'euros par le tribunal de commerce de Paris, déjà pour des clauses abusives dans ses contrats.
