C'est une solution adoptée par la plupart des pays européens pour soulager le pouvoir d'achat des ménages. Mais qui, selon un rapport de la Cour des comptes dévoilé ce jeudi, n'affiche pas une grande efficacité. Selon ces magistrats, la réduction du taux de TVA sur les produits alimentaires se veut beaucoup moins efficace que les aides comme le bouclier énergétique ou le chèque énergie. La Cour des comptes appelle même le gouvernement à opérer une petite révolution sur la TVA.
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Pour appuyer son propos, la juridiction financière prend l'exemple de certaines activités commerciales comme la restauration, les travaux ou le transport de voyageurs qui bénéficient d'un barème de TVA réduit à 2,1, 5,5 ou 10%, contre 20% pour les autres secteurs. Or ces taux réduits ont généralement peu de répercussion sur les prix ou la création d'emploi dans les domaines concernés. Ainsi, la cour des comptes propose de relever ces taux voire même de les supprimer purement et simplement lorsqu'ils sont inefficaces.
"Un coût budgétaire de 50 milliards d'euros"
Une mesure qui permettrait de réaliser des économies, comme le souligne François Écalle, ancien magistrat à la Cour. "Le total des taux réduits représente un coût budgétaire de 50 milliards d’euros, alors que le rendement total de la TVA, c’est à peu près 180 milliards d’euros. Conclusion : les taux réduits pèsent très lourds dans le rendement de la TVA".
Néanmoins, le moment est fort mal choisi pour relever ou supprimer les taux réduits de TVA étant donné qu'une telle décision provoquerait instantanément une nouvelle hausse des prix.
Qu'est-ce que la TVA ?
Elle a été créée en 1954 par Maurice Lauré, un brillant polytechnicien, avant de faire le tour du globe. Aujourd'hui, la TVA existe dans plus de 150 pays, dont la Chine et l'Inde. Pour l'Etat, cet impôt vaut de l'or. En France, c'est celui qui rapporte le plus, avec 186 milliards d'euros en 2021. La TVA touche le commerce, la production de biens et les services. Elle est prélevée sur les prix avec un barème variable. Son taux normal est fixé à 20% et ses taux réduits à 10, 5,5 et 2,1% pour la restauration, la presse et les médicaments. Avec la TVA, tout le monde paye le même montant. C'est un impôt dit régressif, sa part dans le revenu des ménages modestes est plus élevé.