Prélèvement à la source : on vous explique les changements à venir

Promis par François Hollande pendant sa campagne, voté par le Parlement fin 2016, prévu pour une entrée en vigueur en 2018 mais finalement repoussé d’un an par Emmanuel Macron : après moult rebondissements, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se concrétise enfin. Une fois la déclaration 2018 remplie, les contribuables se voient tous attribuer un taux de référence qui servira de base aux prélèvements mensuels sur les salaires en 2019. Europe 1 vous détaille les tenants et les aboutissants de ce bouleversement.

Pourquoi parle-t-on déjà du prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source mensuel de l’impôt sur le revenu n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019. Avant d’en arriver là, chaque contribuable doit déjà payer ses impôts pour 2017, avec une date limite fixée entre le 17 mai et le 5 juin, selon les cas, pour envoyer sa déclaration. Une fois cette tâche acquittée, vous allez voir s'afficher dans une fenêtre le taux d'imposition qui s'appliquera à votre salaire à partir du 1er janvier 2019. Vous pouvez le retrouver à tout moment en tête de votre espace personnel sur le site des impôts, dans le module "Gérer mon prélèvement à la source".

A quoi correspond le taux de prélèvement ?

Ce taux est calculé en fonction de vos revenus de l’année 2017 (salaire et revenus annexes) et de votre situation familiale. Les avantages fiscaux donnés sous la forme d’abattement seront automatiquement intégrés dans le taux, notamment celui de 10% pour frais professionnels, ou encore l'abattement assistant(e) maternel(le). La déduction des pensions alimentaires sera également prise en compte.

C'est ce taux qui sera transmis (à partir du 15 septembre) à votre employeur et qui s'appliquera chaque mois à votre salaire. Si vous faites partie de ceux qui ne déclarent pas sur Internet, vous recevrez votre taux de prélèvement sur votre avis d’imposition adressé à l’été 2018. Selon Bercy, 90% des contribuables auront un taux compris entre 0 et 10%.

Le taux est-il figé ?

Par défaut, le taux qui s’affiche quand vous avez rempli votre déclaration de revenus est le "taux personnalisé du foyer", valable pour le foyer fiscal et identique pour chacun des conjoints. Mais il est possible d’en changer. D’ici au 15 septembre (et même d’ici la fin de l’année dans certains cas), vous pourrez opter pour un taux individualisé ou un taux non personnalisé.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2019, vous pourrez adapter ce taux à votre situation, si vous perdez votre travail par exemple ou en cas de forte variation de salaire. C'est auprès de l'administration qu’il faudra effectuer la demande de changement de taux, pas auprès de votre employeur.

Quid des réductions et crédit d’impôt ?

Si vous avez embauché une nounou ou une femme de ménage cette année, ou réalisé des travaux de rénovation énergétique, vous bénéficiez de déductions d’impôts. Le prélèvement à la source ne change rien à cet avantage, les crédits d’impôt seront bien restitués au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019. Pour les services à domicile et garde d’enfant, le versement d’un acompte de crédit d’impôt est prévu à partir du premier trimestre 2019. Il sera égal à 30% de celui de l’année précédente. Le solde sera versé en août 2019.

Comment sera collecté l’impôt en 2019 ?

Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc pourront leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...). A moins que vous optiez pour le taux neutre.