L'examen du projet de budget 2025, déjà modifié par la commission des finances de l'Assemblée nationale, a débuté dans une ambiance électrique ce mercredi. Au cœur des débats houleux, la contribution sur les hauts revenus, censée rapporter deux milliards d'euros, censée aussi être temporaire. Ce qui n'est désormais plus le cas.
"Là, c'est une mesure de justice fiscale"
Malgré l'opposition de la droite et du député Ciottiste, Géraud Verny : "Aujourd'hui, 76% des recettes fiscales sont assurées par 10% des contribuables les plus riches. Donc, nous sommes contre cet article, qui est un nouvel impôt sur la réussite". La gauche et le MoDem l'ont emporté sur cet amendement, initialement prévu par Bercy pour s'arrêter en 2026.
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La contribution sur les hauts revenus, qui concerne 24.000 foyers, sera, si le texte en reste là, inscrite de manière pérenne dans la loi. "Là, c'est une mesure de justice fiscale", estime le député MoDem Jean-Paul Mattéi. "Si elle est bien étudiée, bien paramétrée, bien équilibrée. Je pense qu'il n'y a pas de raison de la limiter dans le temps". La commission rejette en revanche la suppression de plusieurs niches fiscales : celle accordée aux journalistes, aux conseillers régionaux, mais aussi la suppression du régime des intermittents du spectacle, défendu par le député Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy.
"Je ne comprends pas, quand on est pour le travail ou la justice sociale, qu'on considère que c'est l'État et aux travailleurs français de financer un régime qui ne fonctionne pas", estime-t-il. Rappelons qu'en cas de recours à l'article 49.3 de la Constitution, le gouvernement est libre de ne retenir que les amendements qu'il souhaite voir figurer dans le budget 2025.