Top départ pour le budget 2019. Le projet de loi de finances pour l’année à venir a été présenté lundi en conseil des ministres, première étape d’une longue séquence qui occupera le gouvernement et les parlementaires pendant de très longues semaines. Au programme : un nouvel exercice de funambulisme pour l’exécutif, contraint de jouer avec une croissance au ralenti (1,7% attendus en 2019) et dans l’obligation de financer plusieurs dépenses de taille, comme la transformation du CICE en baisses de charges pérennes. Taxes, impôts, allocations, pouvoir d’achat : Europe 1 a décortiqué les dix mesures à retenir du budget 2019.
4.160 suppressions de postes dans la fonction publique
Le gouvernement prévoit de supprimer 4.164 postes dans la fonction publique d'État. Un chiffre en hausse par rapport au budget 2018 (1.600 postes supprimés) et qui concerne particulièrement les ministères des Comptes publics (2.283 postes) et l'Éducation nationale (1.813). Cette réduction d’effectif s’inscrit dans la promesse de campagne d’Emmanuel Macron de supprimer 120.000 postes dans la fonction publique au cours du quinquennat, dont 50.000 sur le périmètre de l'État.
Transformation du CICE en baisses de charge
C’est l’une des mesures les plus coûteuses du budget 2019. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes, entrera en vigueur au 1er janvier. Cette mesure va peser lourdement sur le déficit public en 2019 : l'État devra payer "double" en supportant le remboursement du CICE pour 2018 et la baisse de cotisations pour l'année en cours, soit un total de 40 milliards d'euros.
Pour limiter l'impact de cette "bascule", Bercy a annoncé un report au 1er octobre d'un allègement supplémentaire de 4 points sur les cotisations patronales, prévu sur les salaires au niveau du SMIC. De quoi économiser deux milliards d'euros.
Suppression des cotisations sur les heures supplémentaires
Édouard Philippe l’avait annoncé fin août : "Dès le 1er septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés". Cette mesure devrait rapporter "en moyenne plus de 200 euros supplémentaires par an" pour les salariés payés au Smic, et coûter deux milliards à l'État, a-t-il précisé. À la différence du dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy, les "heures sup" ne seront en revanche pas défiscalisées : le supplément de salaire net sera bien soumis, comme toute rémunération, à l'impôt sur le revenu.
Hausses des taxes sur le carburant
La hausse de la fiscalité énergétique, destinée à orienter le comportement des consommateurs vers des activités moins polluantes, va se poursuivre en 2019, notamment en ce qui concerne les carburants. Selon la ministre des Transports Élisabeth Borne, les taxes sur le diesel augmenteront de sept centimes d'euro l'année prochaine, quand celles sur l'essence progresseront de quatre centimes d'euro.
Nouvelle réduction du nombre de contrats aidés
Pour la deuxième année consécutive, la politique de l'emploi sera mise à contribution, avec une baisse de crédits de 2,1 milliards d'euros, qui passera notamment par une réduction du nombre de contrats aidés. Le gouvernement en financera l'an prochain environ 130.000, contre 200.000 budgétés en 2018 (mais seulement "130.000 à 150.000" effectivement mis en place) et 320.000 en 2017. "La plupart ne permettent pas d'obtenir ensuite un emploi viable", a justifié Matignon.
Poursuite de la réduction de la taxe d’habitation
Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la baisse de la taxe d'habitation va se poursuivre en 2019 avec une nouvelle étape de trois milliards d'euros, appliquée à 80% des foyers assujettis à cet impôt. Une troisième baisse, d'un montant équivalent, est d'ores et déjà programmée en 2020, qui permettra aux 17 millions de foyers concernés de ne plus payer du tout de taxe d'habitation. Les 20% de ménages les plus aisés, pour l'instant exclus du dispositif, seront alors eux aussi concernés, l'objectif étant une disparition pure et simple de cet impôt en 2021. Coût global de l'opération : 20 milliards d'euros.
Moindre revalorisation de certaines allocations
Trois milliards d’euros : c’est le montant des économies visées par le gouvernement en 2019 par le biais d’une revalorisation moins importante que prévue de l'aide personnalisée au logement, des allocations familiales et des pensions de retraite. Si ces prestations sociales ne sont ni "réduites" ni "gelées", comme s’en est défendu le gouvernement, la faible hausse à prévoir devrait être inférieure à l’inflation (attendue à 1,3% en 2019) et donc rogner le pouvoir d’achat des ménages concernés.
Disparition de nombreuses petites taxes
Taxe sur les farines, sur les appareils de reproduction ou d'impression... Une vingtaine de taxes à faible rendement vont être supprimées en 2019, pour un montant global de 200 millions d'euros. Cette mesure, destinée à simplifier le "mille-feuille fiscal" français, devrait se poursuivre en 2020, le gouvernement s'étant engagé à supprimer pour 400 millions d'euros de petites taxes en deux ans.
Pas de hausse de la CSG pour 300.000 retraités
Là encore, Édouard Philippe a vendu la mèche : près de 300.000 retraités vont bénéficier d'un geste fiscal destiné à compenser la hausse de 1,7 point de la CSG entrée en vigueur au 1er janvier 2018, et non 100.000 comme initialement prévu. Sont concernés les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe juste au-dessus de 14.404 euros pour une personne seule et 22.051 euros pour un couple. Coût pour l’État : 350 millions d’euros.
Baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l'impôt sur les sociétés, engagée sous François Hollande, va se poursuivre en 2019 : le taux "normal" appliqué aux entreprises passera ainsi à 31%, contre 33,3% actuellement. La baisse doit par ailleurs se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Le taux réduit de 15%, réservé aux petites entreprises, sera lui conservé.