Cette nouvelle législation de l'UE sans équivalent dans le monde - baptisée le DSA (Digital Services Act) - s'impose à partir de vendredi dans l'espace européen aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google et sa plateforme de vidéos YouTube, mais aussi Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok, sous peine de lourdes amendes. Google a annoncé jeudi des changements pour se conformer à ces nouvelles règles, afin de garantir plus de transparence aux utilisateurs sur le ciblage publicitaire et la modération des contenus.
Ces géants sont désormais soumis à des obligations plus strictes en matière de signalement et de retrait des contenus illégaux, de lutte contre la désinformation, de protection aux mineurs, mais aussi de ciblage publicitaire. En clair, tout ce qui est interdit hors ligne, doit également l'être sur le web. Par ailleurs, les sites marchands comme Amazon ou Booking seront encouragés à tracer les vendeurs pour réduire les fraudes. TikTok et Meta (Facebook, Instagram) ont récemment annoncé des changements pour s'adapter aux nouvelles règles.
Un outil pour signaler la présence de contenus illicites
Les plateformes devront proposer à leurs utilisateurs un outil simple pour signaler la présence des contenus illicites. Le texte créé également une catégorie de signaleurs de confiance, des associations par exemple, dont les alertes seront traitées en priorité. De quoi freiner la profusion des contenus illicites, estime Maître Marc Mossé, avocat spécialisé dans la régulation des plateformes. "C'est quelque chose qui va rendre plus facile le signalement et plus efficace les réponses données à ces signalements. Cela devrait engager un cercle vertueux. On peut penser que les plateformes seront attentives à créer un environnement de confiance", lance-t-il.
Des amendes pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial
Google s'est engagé jeudi à fournir plus d'informations dans son "Centre de transparence publicitaire" sur la façon dont fonctionne le ciblage des annonces, et à permettre l'accès des chercheurs à plus de données. Ces mesures ont été annoncées dans un billet de blog par Laurie Richardson, vice-présidente de Google chargée de la confiance et la sécurité, et Jennifer Flannery O'Connor, vice-présidente de YouTube chargée de la gestion des produits.
Les deux responsables ont aussi indiqué que Google publierait davantage d'informations sur sa gestion de la modération des contenus, en étendant cet engagement à un plus grand nombre de ses services, notamment Maps, Play, Search et Shopping. Le respect des règles du DSA sera contrôlé par des audits indépendants, sous l'œil de la Commission européenne. Toute infraction sera passible d'amendes pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial. Menace ultime, les récidivistes pourraient être interdits.
À l'image de Google ou X, l'ex-Twitter, la plupart des méga-plateformes se disent prêtes à respecter le DSA. Meta, la maison mère de Facebook, a même annoncé le recrutement de 1.000 salariés pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement.