A la veille de l'adoption, mercredi, en Conseil des ministres, du projet de loi de transformation de la fonction publique, un rapport risque de faire polémique. Remis à Gérald Darmanin par l'Inspection générale des finances (IGF) il y a un mois et dévoilé mardi par Le Figaro, il révèle que sur 1,1 million d’agents audités dans la fonction publique d'Etat, 310.000 travaillent moins des 35 heures légales. Et parmi eux, 190.000 n'ont aucune contrainte pouvant justifier cette durée de travail réduite.
Il y a des fonctionnaires dont on peut comprendre la durée légale plus faible. Par exemple, ceux qui ont des horaires atypiques (travail de nuit, travail le week-end...) ou avec une pénibilité élevée. Mais ce que le rapport de l'IGF cible, c'est la situation de ces fonctionnaires qui n'endurent pas ces contraintes et qui profitent malgré tout du même régime. Pas sous la forme d'une durée légale réduite mais via toute une série d'avantages qui se sont sédimentés au fil des décennies.
Des jours de congé en plus dans certains ministères. Par exemple, ces "jours ministre" comme il existe des jours du maire dans certaines communes. Mais aussi ces sept jours de congé en plus au ministère de la Culture au titre de la "semaine Malraux", une semaine aussi au ministère des Affaires sociales, deux jours au ministère de l'Intérieur. A l'Education nationale, ce sont les jours de fractionnement qui permettent aux fonctionnaires du secondaire d'allonger leurs congés pour compenser le fait qu'ils ne peuvent pas choisir leurs vacances. Il y a aussi, dans l'administration pénitentiaire, les personnels administratifs qui bénéficient des cinq jours de repos compensateurs de leurs collègues surveillants alors qu'ils n'ont pas, eux, les contraintes horaires des surveillants.
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Au total, conclut le rapport de l'IGF, si on faisait revenir aux 35 heures les quelque 190.000 agents de l'Etat pour lesquels les dérogations n'ont pas de justification, ça permettrait de réduire les effectifs de 30.000 postes. Contacté par Europe 1 lundi soir, le cabinet de Gérald Darmanin ne fait aucun commentaire sur les conclusions de ce rapport de l'IGF.