Après une semaine de grève des barreaux contre sa réforme de l'aide juridictionnelle (AJ), la ministre de la Justice Christiane Taubira a renoncé mercredi à la mesure qui avait mis le feu aux poudres. Mais les avocats ont annoncé dans la foulée maintenir la pression en attendant du "concret".
Ponctionner des caisses gérées par les avocats… Au cœur de la discorde : l'article 15 du projet de loi de finances 2016, dont le premier volet a été adopté jeudi dernier par les députés. Pour financer la réforme de l'AJ, dispositif permettant aux plus démunis d'avoir un avocat, cet article prévoit de ponctionner les produits financiers des fonds de clientèle qui transitent par des caisses gérées par les avocats, les Carpa.
…une mesure bientôt supprimée. Reçus à la mi-journée à la Chancellerie, le président du Conseil national des barreaux et les représentants de la Conférence des bâtonniers et de l'Ordre des avocats de Paris semblent avoir obtenu gain de cause. "Ce que nous avons acté au terme de près d'une heure trente de réunion, c'est (...) que nous puissions, au stade de la discussion avec le Sénat, présenter un amendement gouvernemental qui supprime cette disposition", a déclaré Christiane Taubira devant la presse. Le Sénat doit examiner à la mi-novembre le texte voté le 15 octobre par les députés.
Les avocats demandent du concret. "La ministre doit désormais nous adresser des propositions concrètes", en expliquant quand et de quelle manière elle déposera cet amendement au Sénat, a réagi le président du CNB, Pascal Eydoux. "Nous appelons donc à maintenir le mouvement" au moins jusqu'à une assemblée générale prévue vendredi à 17H00, a-t-il poursuivi.
Le Syndicat des avocats de France (SAF) ne se satisfait pas non plus des mesures annoncées par Christiane Taubira et déplore toujours une baisse des revenus des avocats. La ministre "n'a toujours pas pris position sur la baisse de la rétribution prévue par la réforme du barème", a déploré Florian Borg, président du syndicat, qui appelle également à poursuivre le mouvement.