Le réfugié syrien qui a poignardé deux adultes et quatre très jeunes enfants désormais hors de danger, a été mis en examen pour "tentatives d'assassinat" et placé en détention samedi, sans que l'enquête n'ait encore permis de comprendre son geste.
Depuis son interpellation, jeudi matin, Abdalmasih H. s'est refusé à toute déclaration. Le psychiatre qui l'a examiné "a relevé l'absence d'éléments délirants francs", mais il est encore trop tôt pour "se prononcer sur une éventuelle présence ou absence de pathologie psychiatrique", a déclaré la procureure d'Annecy Line Bonnet lors d'une conférence de presse.
Son téléphone portable n'a pas permis de recueillir plus d'informations puisqu’il refuse de donner son code de déverrouillage. Le contenu d’un téléphone portable est susceptible d’intéresser les enquêteurs pour obtenir des preuves. Mais entre protection de la vie privée et nécessité de l’enquête, quelles sont les règles qui s’appliquent sur la fouille des téléphones portables ?
Obligation de transmettre son code de déverrouillage
La fouille d’un smartphone est un peu comme une perquisition. Une perquisition numérique en somme. Dorénavant, une personne interpellée a l'obligation de transmettre à la police le code de déverrouillage de son smartphone, notamment lors d’une garde à vue. Il en est de même en cas de verrouillage par un moyen biométrique, comme les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale.
Un téléphone peut être saisi pour être exploité mais à une condition : que l’appareil ait été utilisé pour préparer ou commettre le crime ou le délit. C’est le cas par exemple des violences en réunion. Les échanges téléphoniques ont pu permettre de se réunir pour commettre ces violences.
Jusqu'à 270.000 euros d'amende en cas de refus
La police ne peut pas contraindre le prévenu à donner son code, mais le refus de le communiquer aux autorités judiciaires constitue un délit. Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 270.000 euros d’amende.