Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés lundi par la cour d'appel de Paris. Leur peine ? Quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale - des peines allégées par rapport à la première instance. Le couple de Levallois-Perret a été reconnu coupable de dissimulation avec 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, dont deux belles villas dans les Caraïbes et au Maroc. Pourtant, le couple devrait échapper à la prison.
La question du moulin de Cossy
La justice a ordonné une confusion totale des peines. Patrick Balkany a déjà purgé un peu moins d'un an de prison, donc il ne retournera pas en détention. Sa femme Isabelle Balkany ne sera pas non plus incarcérée.
En revanche, tous les problèmes ne sont pas réglés pour les époux, car la cour d'appel a décidé de confisquer pendant 30 ans l'usufruit du moulin de Cossy à Giverny, dans l'Eure. C'est aujourd'hui leur domicile - une propriété de quatre hectares qui appartient à leurs enfants. Un total de 1.000 mètres carrés habitables, une dizaine de chambres, avec piscine, hammam et un terrain de tennis. Cette mesure de confiscation a été qualifiée de totalement ridicule par Patrick Balkany à la sortie de l'audience.
Il va d'ailleurs contester ce point précis avec un pourvoi en cassation. Il y a donc peu de risques que les époux Balkany soient expulsés dans les prochaines semaines, d'autant que l'État va devoir déterminer précisément les modalités de cette confiscation. Là encore, cela devrait ouvrir la porte à de nouveaux contentieux juridiques.