La Cour d'appel de Paris a condamné les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires à rembourser les 285 millions d'euros, 404 millions avec les intérêts, versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.
Tapie : Somme exacte à rembourser 404.623.082 euros et 54 cents !
— Patrice Thomas (@patthomas) 3 Décembre 2015Tapie demandait un milliard d'euros de réparation. Ils devront également rembourser les coûts de la procédure d'arbitrage, soit 300.000 euros, précise la Cour d'appel de Paris dans sa décision. L'avocat de l'homme d'affaires avait demandé le 29 septembre dernier entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros de réparation pour son client au titre du préjudice matériel, et 50 millions d'euros pour le préjudice moral.
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La réaction de Bernard Tapie ne s'est pas fait attendre. Par l'intermédiaire de son avocat, Me Emmanuel Gaillard, il a dénoncé la décision "invraisemblable" de la cour d'appel qui l'oblige à rembourser 404 millions d'euros obtenus dans son litige avec le Crédit Lyonnais. Il qualifie cette décision de "déni de justice pur et simple" :"Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale", a commenté Me Emmanuel Gaillard.
La Cour d'appel de Paris a rejugé le fond de l'affaire après avoir annulé le 17 février la sentence arbitrale désormais soupçonnée d'avoir été une escroquerie. "La cour condamne les demandeurs à restituer l'intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée", peut-on lire dans le communiqué de la Cour d'appel.