L'avocat général a demandé vendredi qu'aucun dommage et intérêt ne soit versé à la Société Générale par son ex-trader Jérôme Kerviel, auquel la banque réclame 4,9 milliards d'euros en compensation du préjudice subi en 2008.
"Eviter qu'à l'avenir de tels faits ne se reproduisent". Au terme de trois jours d'audience à la cour d'appel de Versailles, Jean-Marie d'Huy n'a pas retenu la thèse de la défense, selon laquelle la banque avait connaissance des prises de risques de Jérôme Kerviel sur les marchés et les a couvertes avant de le rendre responsable de pertes abyssales. Mais il a insisté sur le défaut de contrôle de l'établissement, les qualifiant de "majeurs". "La Société Générale a laissé en toute connaissance non pas de cause mais des imperfections et des failles de son organisation le champ libre aux volontés délictuelles de Jérôme Kerviel", a déclaré l'avocat général. "Je sollicite le rejet de la demande de dommage et intérêt formulé par la Société générale", a-t-il requis. "Votre décision pourrait être un message fort envoyé aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits ne se reproduisent", a-t-il poursuivi.
Le dossier Kerviel. Le jugement sera mis en délibéré. En première instance puis en appel au pénal, l'ancien opérateur de marché a été condamné à cinq ans de prison dont trois fermes et à verser à la Société Générale l'équivalent de la totalité des pertes en guise de dommages-intérêts. La Cour de cassation a confirmé en 2014 le volet pénal - la peine de prison - mais rejeté la somme demandée par la Société Générale, en lui reprochant d'avoir failli dans ses mécanismes de contrôle et le dossier a atterri à Versailles.