Le Garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté jeudi la nouvelle doctrine de la "justice de proximité". Une justice qui se veut plus proche des citoyens et dont la mission est de juger plus vite certaines infractions pour "mettre fin à un sentiment d'impunité". Cette réforme a également fait l'objet, le 25 novembre, d'une proposition de loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Le principe est simple pour Éric Dupond-Moretti : "Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies." Le ministre de la Justice a donc demandé aux procureurs de concrétiser cette philosophie pour punir 350 infractions comme les squats de halls d’immeuble, les dégradations, les nuisances…. Ces délits sont sanctionnés en priorité par des alternatives aux poursuites, c’est-à-dire des travaux non rémunérés ou encore des interdictions de paraitre.
1.000 délégués du procureur supplémentaires tiendront des permanences
Pour que les peines soient prononcées le plus rapidement possible, des moyens humains ont été déployés. Ainsi, hors magistrats, 914 embauches de juristes assistants ou de renforts de greffes, ont été réalisées. Insuffisant, selon certains. "Ce n'est pas de contractuels dont nous avons réellement besoin mais de recrutements", lance Sophie Grimault, la secrétaire générale du syndicat des greffiers de France. En effet, les contractuels "n'ont pas la possibilité de prêter serment ni d'aller aux audiences donc de toute façon, ce sera une charge supplémentaire pour les fonctionnaires."
Pour que la justice se tourne vers les citoyens, 1.000 délégués du procureur supplémentaires, soit une multiplication par deux, tiendront des permanences sur tout le territoire. Les juges se déplaceront aussi dans les tribunaux de proximité, pour tenir des audiences "foraines", créées spécifiquement pour ces infractions. Les magistrats pourront s’y rendre notamment grâce à 500 voitures électriques mises à leur disposition.