Un chauffeur UberPOP poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi a été relaxé jeudi à Paris, dans le premier jugement rendu par un tribunal correctionnel sur la question.
Le parquet va faire appel, selon une source judiciaire.
"Insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation". Le tribunal correctionnel de Paris a notamment estimé que "le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle".
Un jugement "motivé comme une décision de principe". Les avocats du prévenu, Mes Mauricia Courrégé et Simon Foreman, ont salué un jugement "motivé comme une décision de principe". Dans la motivation de son jugement, consultée par l'AFP, le tribunal correctionnel de Paris rappelle que "le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilé à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014".
Le tribunal a souligné que le prévenu, "ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque", lors de ses deux interpellations en janvier et février, "il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPOP".
Un service étendu lundi à trois nouvelles villes... Cette décision de justice intervient trois jours après l'annonce par Uber du lancement dans trois nouvelles villes de province de UberPOP, son service controversé de mise en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels. Déjà disponible à Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux et Nice, un lancement d'UberPOP s'accompagne bien souvent d'un regain de tension avec les chauffeurs de taxis traditionnels. Ces derniers, qui doivent s'acquitter d'une licence et payer de nombreuses charges pour pouvoir exercer reprochent à ce service de casser les prix.
...Non sans heurts. Lundi, c'est à Marseille que la tension a été la plus forte. Comme le recense ce compte Facebook, de nombreux chauffeurs UberPop ont été pris à partie, piégés par des chauffeurs de taxis. Ces derniers ont joué aux clients en commandant un chauffeur UberPOP. Mais lorsque ce dernier arrivait, il tombait alors sur une bande de taxis en colère, qui l'accueillaient parfois violemment, lui dégonflant les pneus, comme le montre aussi cette vidéo de La Provence :
Les taxis marseillais s'en prennent à un...par LaProvence
Démêlés judiciaires en séries pour UbePOP. Le jugement rendu jeudi à Paris est la première décision rendue par un tribunal correctionnel. En mai, quelque 150 dossiers de chauffeurs UberPOP étaient en cours à Paris, selon une source judiciaire. Certains ont dores et déjà donné lieu, via à des procédures simplifiées (ordonnances ou compositions pénales), à des amendes de plusieurs centaines d'euros.
Une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris, notamment pour organisation illégale d'un "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier" d'autres personnes "à titre onéreux", est en cours depuis le mois de novembre. Uber a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende en octobre dernier pour avoir présenté à tort UberPOP comme un service de covoiturage, décision dont l'entreprise a fait appel.