Pour "l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement". Voilà le nom, ambitieux, du plan de lutte contre l'habitat indigne dévoilé ce mardi par Patrice Vergriete, le ministre du Logement, en Conseil des ministres. Issu d'un rapport remis en octobre par les maires de Saint-Denis et Mulhouse, il est d'ores et déjà inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la semaine du 22 janvier pour une adoption espérée au premier semestre 2024.
Faciliter les expropriations
Parmi les axes retenus par le ministre du Logement, le texte prévoit la création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les propriétaires de logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité, avant que la situation ne nécessite la démolition de l'immeuble. Aussi, le recours au droit de préemption pourrait être facilité et davantage sécurisé pour les collectivités qui souhaitent lutter contre l'arrivée de marchands de sommeil dans leur commune.
Concernant la prévention, le plan de Patrice Vergriete prévoit de créer un nouveau dispositif de prêt collectif pour les copropriétés afin de faciliter l'accès au crédit pour entreprendre les rénovations nécessaires à l'entretien des bâtiments. Le texte introduit également une obligation d'information des occupants d'un immeuble dans lequel un logement serait concerné par des procédures de lutte contre l'habitat indigne.
Enfin, le dernier volet du texte propose des mesures pour accélérer la construction de logements, dans les zones tendues notamment, dans le cadre d'opérations "d'intérêt national" qui bénéficieraient d'un régime juridique particulier.