Adoptée ! La proposition de loi défendue par la députée Renaissance, Annaïg Le Meur et le socialiste Iñaki Echaniz vient d'être adoptée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit notamment d' "aligner les obligations énergétiques des meublés de tourisme sur celles des logements classiques". Ainsi, les logements énergivores ou passoires thermiques (classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique) devraient sortir du marché de la location et être interdits sur les plateformes telles qu'Airbnb, Leboncoin ou encore Booking.
>>> LIRE AUSSI - Investissement locatif : faut-il privilégier le neuf ou l'ancien ?
Vote prévu le 4 décembre en séance publique à l'Assemblée nationale
Autre mesure de cette proposition de loi, la fiscalité des locations saisonnières. Plus avantageuse que celle de la location longue durée, le texte proposé par les députés prévoit d'imposer tous les types de logements à 40%, qu'ils soient meublés ou non, de longue durée ou pas. Aujourd'hui, l'imposition des logements meublés est de 50% contre 30% pour la location vide, peu importe la durée. Les gîtes ruraux, maisons d'hôtes et biens situés dans les stations de ski bénéficient quant à eux d'un régime fiscal différent.
Enfin, la proposition de loi veut donner plus de pouvoir aux élus locaux. Ils pourraient utiliser plusieurs outils déjà existants pour réguler les locations touristiques en mettant en place, par exemple, des quotas ou en obligeant les propriétaires à changer la destination de leur bien pour les villes de plus de 200.000 habitants. Avant de proposer son appartement ou sa maison à la location saisonnière, il faudrait d'abord demander à la Mairie de le considérer comme "local à usage commercial". Le vote en séance publique est prévu le 4 décembre prochain à l'Assemblée nationale.