Publicité
Publicité

Canada : les écoutes inutilisables

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le

Une cour d'appel canadienne a décidé mercredi que des preuves "clés" provenant de retranscriptions d'écoutes téléphoniques ne pouvaient être utilisées contre un Algérien soupçonné de liens avec l'organisation extrémiste Al-Qaïda.

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

Mohamed Harkat, 44 ans, vit depuis plus de cinq ans sous une surveillance très stricte après avoir passé quatre ans en prison. Sans avoir jamais été inculpé, mais considéré comme un "agent dormant" d'Al-Qaïda, il avait été arrêté en décembre 2002 puis détenu en vertu d'un "certificat de sécurité", une procédure qui permet aux autorités d'incarcérer sans procès des étrangers soupçonnés de terrorisme sur la base d'informations tenues secrètes.