L'aller devrait être simple et sans retour. Le Royaume-Uni a déclenché mercredi le fameux article 50 du traité de Lisbonne, notifiant sa sortie de l'Union européenne (UE). Pour autant, de nombreuses questions sur cette procédure inédite restent en suspens. Dans combien de temps le Brexit sera-t-il finalisé ? Quelles conséquences pour les Français expatriés ? Europe 1 vous résume les grandes inconnues du divorce.
- 29 mars : la lettre au Conseil européen
Le gouvernement britannique a choisi la date du 29 mars pour invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui enclenche la sortie d'un pays l'UE. La notification a été faite par une lettre officielle, signée de Theresay May mardi, et portée mercredi au Conseil européen, l'instance réunissant les dirigeants des Etats membres. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a indiqué qu'il donnerait une réponse dans les 48 heures suivant réception de la lettre, rapporte le Guardian. Mais les membres de l'UE devront d'abord se mettre d'accord avant d'entamer un premier round de négociations.
- 6 avril : les 27 se réunissent pour fixer un plan de négociations
Les vingt-sept pays membres de l’Union européenne doivent se réunir le 6 avril pour un sommet destiné à définir les lignes directrices à tenir avec Londres. Un plan qui doit être piloté par le négociateur en chef de l'UE, le Français Michel Barnier, qui souhaite trouver un accord avant les prochaines élections européennes de 2019. Toutes ces étapes font que les négociations ne devraient pas véritablement commencer avant le milieu ou la fin du mois de mai, estiment des sources diplomatiques européennes.
- 29 mars 2019 : encore des négociations
En théorie, le Royaume-Uni et l'UE ont deux ans pour se séparer, ce qui amènerait à un Brexit effectif le 29 mars 2019. Mais la rupture pourrait arriver bien après cette échéance. Si aucun accord n’est trouvé au terme des deux ans, l’article 50 prévoit la possibilité pour le Conseil européen et l'Etat membre de "prolonger cette période". En clair, la sortie du Royaume-Uni peut s'éterniser face à des pourparlers qui s'annoncent houleux.
Et les britanniques ne sont pas aux bouts de leurs peines. Pour cause : l'article 50 porte uniquement sur les conditions de retrait entre le Royaume-Uni et l'UE. Leurs relations futures, et notamment les épineuses questions sur leurs liens commerciaux et juridiques, devront en effet faire l'objet de négociations post-Brexit. "A partir de la conclusion de l'accord, le Royaume-Uni devient un pays tiers par rapport à l'Union européenne et c'est là qu'on va négocier le futur, l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'UE", expliquait en juin au Parisien Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et ancien haut fonctionnaire européen.
- Printemps 2019 : référendum d'indépendance en Ecosse
Une rupture peut-elle en cacher une autre ? A J-1 du déclenchement du Brexit, les députés écossais se sont prononcés en faveur d'un nouveau référendum d'indépendance en Ecosse, susceptible de dynamiter l'unité de la Couronne britannique. La motion adoptée prévoit que la consultation se tienne entre l'automne 2018 et le printemps 2019. Si le référendum de septembre 2014 avait tourné à l’avantage des partisans du Royaume-Uni, le vote du Brexit a changé la donne dans un pays où 62% ont voté contre la sortie de l'UE. Pour l'heure, les derniers sondages placent les indépendantistes au coude-à-coude avec les unionistes (49% contre 51).
- Et les expatriés français dans tout ça ?
C'est une des autres inconnues du divorce. Les incertitudes sont nombreuses pour les 300.000 Français résidant outre-Manche. Londres devra en effet conclure de nouveaux accords avec ses voisins après le Brexit. Devront-ils souscrire à un visa ou à un permis de travail pour pourvoir exercer une activité ? De quelle protection sociale peuvent-t-il bénéficier en cas de licenciement ? Autant de casses-têtes administratifs que Londres devra trancher lors des négociations. De son côté, Theresa May s'est dite prête à garantir les droits des expatriés, mais uniquement lorsque les Européens s'engageront en retour pour ceux des Britanniques qui vivent sur le continent, mentionne Les Echos.