Il aura fallu quatre jours et quatre nuits et de multiples prises de bec, mais les dirigeants des 27 pays de l'UE ont trouvé un accord mardi sur un plan de relance post-coronavirus historique, après un sommet marathon à Bruxelles, a annoncé le président du Conseil européen Charles Michel sur Twitter.
Une dette commune créée pour la première fois
"Deal!", a tweeté le Belge. Objet d'une bataille acharnée entre les pays "frugaux" et le couple franco-allemand, ce plan de 750 milliards d'euros crée pour la première fois une dette commune, et s'adosse à un budget pluriannuel de l'UE (2021-2027) de 1.074 milliards d'euros. "Nous avons un accord. Et un bon accord ! Avec un budget 2021-2027 de 1.074 milliards et un plan de relance de 750 milliards, jamais l'Union européenne n'avait décidé d'investir de manière aussi ambitieuse dans l'avenir", a expliqué la Première ministre belge Sophie Wilmes.
Deal!
— Charles Michel (@eucopresident) July 21, 2020
"Nous avons fait la démonstration que la magie européenne fonctionne, que quand nous pensons que c’est impossible il y a le ressort, grâce au respect mutuel et à la capacité de faire face en étant unis, au-delà des différences" @CharlesMichel .
— isabelle ory (@isabelleory) July 21, 2020
Au terme d'une bataille acharnée entre les pays dits "frugaux" et le couple franco-allemand, un compromis a finalement été conclu lors d'un sommet extraordinaire commencé débuté vendredi. "Jour historique pour l'Europe", s'est exclamé le président français Emmanuel Macron sur Twitter, quelques secondes après l'annonce de cet accord.
Jour historique pour l’Europe !
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) July 21, 2020
390 milliards de subventions, dette commune à rembourser par les 27
Pour soutenir l'économie européenne qui affronte une récession historique, le plan prévoit un fonds de 750 milliards d'euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se décompose en 390 milliards de subventions, qui seront allouées aux Etats les plus frappés par la pandémie. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27. Cette émission de dette commune, une première, repose sur une proposition franco-allemande, qui suscitait une farouche opposition de la part des pays dits "frugaux" (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande.
Outre ces subventions, 360 milliards d'euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l'UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1.074 milliards d'euros, soit 154 milliards d'euros par an.
Cinq jours d’âpres négociations avec les pays "frugaux"
A plusieurs reprises, les pays "frugaux", taxés par certains de "radins", ont menacé de faire capoter ce plan massif de soutien à l'économie, qui profiterait avant tout aux pays du Sud comme l'Italie et l'Espagne. Ces pays les plus touchés par l'épidémie sont aussi jugés jugés trop laxistes en matière budgétaire par leurs partenaires du Nord. Pour vaincre leurs réticences, le président du Conseil européen, Charles Michel, a dû revoir sa proposition initiale et leur fournir des gages. Notamment en révisant à la baisse les 500 milliards de subventions prévues au départ et défendues par Berlin et Paris.
Mais aussi en augmentant de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l'UE disproportionnées. La correction accordée à l'Allemagne reste stable. Par rapport à la proposition initiale de Charles Michel, ces hausses des rabais vont de 22% pour les Pays-Bas à 138% pour l'Autriche. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, le plus difficile à convaincre, avait reconnu que des progrès avaient été faits en sa direction.
"Le respect de l'Etat de droit", une "condition" pour l'octroi des fonds
"Pour la première fois dans l'histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, de respect de l'Etat de droit devient une condition pour l'octroi des fonds", a annoncé Charles Michel. Cette conditionnalité rencontrait une forte opposition de la Pologne et la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen qui ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l'Etat de droit. Viktor Orban, qui avait fait planer des menaces de veto au sommet, a réclamé la fin de cette procédure dite de "l'article 7" à l'encontre de son pays, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions. La presse hongroise pro-Orban a salué une "grande victoire".
Les sources de tension n'ont pas manqué au cours de ce sommet marathon. Emmanuel Macron a notamment haussé le ton pour dénoncer la mauvaise volonté et les "incohérences" des frugaux. Mais le sommet a aussi été l'occasion d'une relance spectaculaire du couple franco-allemand, après des mois d'impatience et de frustrations réciproques, et du même coup du projet européen, ébranlé par la crise du Covid-19.