Etat de droit en Pologne : la justice de l'UE maintient une amende de 320 millions d'euros
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé mercredi que la Pologne devait payer environ 320 millions d'euros d'amende, pour des réformes judiciaires qui, selon Bruxelles, minaient l'Etat de droit. L'actuel gouvernement polonais a indiqué vouloir faire appel.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mercredi que Bruxelles avait eu raison d'infliger une amende à la Pologne à cause des réformes judiciaires menées par l'ancien gouvernement, du parti nationaliste Droit et Justice (PiS).
Un million d'euros par jour
Durant les huit années de règne du PiS, les autorités d'extrême droite se sont lancées dans une querelle acharnée avec l'Union européenne concernant ces réformes judiciaires, qui selon Bruxelles minaient l'Etat de droit dans le pays.
En 2021, la CJUE, plus haute instance judiciaire du bloc européen, avait ordonné à la Pologne de payer un million d'euros par jour tant que ne serait pas suspendue la chambre disciplinaire de sa Cour suprême, qui pouvait sanctionner les juges du pays. Varsovie avait refusé de payer l'amende, poussant la Commission européenne - la branche exécutive de l'UE - à récupérer l'argent en le ponctionnant dans des fonds européens destinés à la Pologne.
Mercredi, la CJUE a confirmé dans un communiqué que "la Pologne doit payer un montant total d'environ 320 millions d'euros" d'amende. L'actuel gouvernement polonais a déjà indiqué vouloir faire appel. "Nous voulons user de toutes les avenues légales pour récupérer l'argent pour la Pologne", a affirmé le ministre des Affaires européennes Adam Szlapka.
Des tentatives vaines
La Pologne avait essayé de contester l'amende, affirmant qu'elle avait supprimé la chambre disciplinaire contestée presque un an avant que la cour ne cesse d'imposer des pénalités en juin 2023. Elle avait aussi cherché à faire baisser l'amende sur la période allant de juillet 2022 à avril 2023, lorsque la cour avait décidé de réduire de moitié l'amende quotidienne.
En 2024, l'UE avait officiellement mis fin à l'action intentée contre la Pologne concernant les problèmes d'Etat de droit, après des "démarches positives" entreprises par le nouveau gouvernement centriste du Premier ministre polonais Donald Tusk. Depuis son arrivée au pouvoir, son gouvernement a réformé le système judiciaire, reconnu à nouveau la primauté des lois de l'UE et pris d'autres initiatives qui ont rassuré Bruxelles.
