Après d'âpres négociations, eurodéputés et États membres se sont entendus sur ce texte-clé du "Pacte vert" qui fixe un objectif de réduction de 5% d'ici à 2030 (par rapport à 2018) du volume total de déchets d'emballages dans l'UE, puis de 10% en 2035 et 15% d'ici à 2040.
Surtout, tous les emballages dans l'UE devront être recyclables à partir de 2030 et effectivement recyclés "à échelle" d'ici à 2035, de façon à encourager l'essor d'une économie circulaire, selon un communiqué parlementaire.
Plus de contenants plastiques à usage unique dans la restauration d'ici 2030
Cet accord doit désormais être confirmé formellement par les Vingt-Sept et le Parlement européen en plénière avant d'entrer en vigueur.
Mesure-phare : l'interdiction d'ici au 1ᵉʳ janvier 2030 des contenants plastiques à usage unique dans la restauration, pour les aliments et boissons consommés sur place. Contenants en papier et carton y resteront autorisés.
Sont également bannis à même échéance d'autres contenants plastiques à usage unique : flacons miniatures de shampoing dans l'hôtellerie, petites dosettes de sauces, films de protection entourant les valises dans les aéroports, emballages plastiques des fruits et légumes non transformés...
De même, les sacs en plastique ultra-légers devront disparaître, à quelques exceptions près. Estimant que recycler ne suffit pas, la législation fixe des niveaux contraignants de réemploi (réutilisation ou recharge possible) des emballages pour divers secteurs (e-commerce, électroménager, boissons, bière...) d'ici à 2030.
Une intense bataille avec le lobbying des géants du fast-food
Le secteur viticole en est exempté, comme les micro-entreprises. Surtout, des dérogations ont été ménagées pour les États qui à la fois dépassent d'au moins 5 points de pourcentage leurs objectifs de recyclage et sont considérés "en bonne voie d'atteindre leurs cibles de prévention des déchets", selon un communiqué du Conseil de l'UE.
De même, les emballages cartons ou papier ne sont pas ciblés. Des façons de satisfaire notamment l'Italie, qui défendait farouchement l'important système de recyclage où elle a investi.
La restauration a fait jusqu'au bout l'objet de violentes tractations, sous la pression d'un intense lobbying des géants du fast-food et de l'industrie papier : ils vantaient les mérites "écologiques" des emballages cartons, recyclables ou issus de forêts durables, par rapport au plastique ou au réemploi --qui selon eux exigerait d'utiliser plus d'eau et d'énergie.
10% d'emballages réutilisables par restaurant
Alors que Bruxelles fixait initialement des objectifs d'emballages réutilisables pour les boissons et aliments à emporter, ces cibles contraignantes disparaissent de l'accord final.
>> LIRE AUSSI - Musique en ligne : l'UE inflige 1,84 milliard d'euros d'amende à Apple, qui fait appel
Au final, les restaurants devront simplement "s'efforcer" d'atteindre 10% d'emballages réutilisables, mais seront en revanche tenus d'accepter les contenants apportés par les clients.
Enfin, la législation interdit à partir de 2026 l'ajout intentionnel dans les emballages alimentaires de polyfluoroalkylés (PFAS, "polluants éternels") omniprésents, par exemple dans les boîtes de pizzas, malgré les avertissements des scientifiques sur leurs effets nocifs.