La France est "prête à coopérer" avec la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre d'éventuelles poursuites contre des combattants du groupe État islamique (EI) qui sont des ressortissants nationaux, a déclaré lundi le ministre français des Affaires étrangères.
Cela dépend aussi des États concernés. Alors que la Syrie n'est pas signataire du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, "des plaintes peuvent être instruites si elles concernent des ressortissants nationaux qui sont engagés dans la guerre en Syrie auprès de Daech", l'acronyme arabe de l'EI, a indiqué Jean-Marc Ayrault, après une rencontre avec la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à La Haye. "Nous sommes prêts à coopérer et à apporter notre soutien à la CPI si là, il y a une voie à poursuivre", a-t-il ajouté. "Il y a quelques pistes que la Cour est prête à examiner. Donc, cela dépend aussi des États concernés".
Le veto russe bloque les poursuites. Fondée en 2002, la CPI a compétence pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide commis sur le territoire de ses États membres ou par leurs ressortissants. "Même si la marge de manœuvre est étroite, c'est l'occasion aussi de rappeler que nous n'acceptons pas l'impunité, ce qui est à la fois un principe juridique mais aussi un principe moral", a précisé Jean-Marc Ayrault. Jusqu'à présent, les tentatives pour référer la situation en Syrie à la CPI ont été bloquées par le veto russe devant le Conseil de sécurité de l'ONU, dont l'autorisation est nécessaire pour enquêter dans cet État non membre.
"Il serait préférable que la Russie ratifie" le traité. Mercredi, la Russie a annoncé son intention de retirer sa signature apposée en 2000 au Statut de Rome, que Moscou n'a jamais ratifié. "C'est une action symbolique et politique que je regrette pour ma part, car il serait préférable que la Russie fasse exactement l'inverse, qu'elle ratifie" le traité, a réagi le chef de la diplomatie française. Avec "la procureure qui fait un travail très courageux, très difficile, mais indispensable", le ministre Ayrault a également évoqué le retrait de la Cour annoncé par l'Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie, à qui la France avait demandé fin octobre de "reconsidérer" leur décision.
Inquiétudes sur l'utilisation et la fabrication de gaz moutarde. Cette rencontre a lieu alors que se tient depuis mercredi à La Haye la réunion annuelle des États membres de la Cour, où un groupe de panélistes a abordé les différentes options pour amener les auteurs de crimes en Syrie devant la justice, a indiqué l'OGN "Coalition pour la CPI". Lors de sa visite lundi aux Pays-Bas, le ministre Ayrault a également rencontré Ahmet Üzümcü, le directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) qui avait exprimé ses inquiétudes la semaine dernière concernant du gaz moutarde que l'EI "pourrait avoir fabriqué".
"C'est donc extrêmement inquiétant", avait-il déclaré, "surtout étant donné le fait qu'il y a dans ces pays des combattants étrangers qui pourraient un jour revenir dans leurs pays d'origine". En réaction, la France souhaite appeler "les États parties à se mobiliser très concrètement et à coopérer davantage ensemble à l'intérieur de leurs pays" pour combattre l'utilisation des armes chimiques à des fins terroristes, a indiqué Jean-Marc Ayrault.