Publicité
Publicité

Parrainages/FN : décision avant le 22 février

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi qu'il statuerait sur la requête du Front national concernant les parrainages présidentiels avant le 22 février, date du Conseil des ministres devant examiner le décret de convocation des électeurs.

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

Le Conseil présidé par Jean-Louis Debré s'est vu transmettre ce même jour par le Conseil d'Etat une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) contestant l'obligation de rendre publics ces parrainages d'élus nécessaires pour briguer l'Elysée. Il pouvait en principe disposer d'un délai de trois mois pour se prononcer.