Accords de 1968 : que se passerait-il si François Bayrou venait à les dénoncer ?

À l'issue du comité interministériel sur l'immigration qui se tenait ce mercredi à Matignon, François Bayrou a annoncé vouloir "réexaminer" les accords de 1968. Un texte signé entre la France et l'Algérie qui confère un certain statut aux ressortissants algériens, leur permettant, notamment, de s'installer plus facilement sur le sol français. Si le Premier ministre ne souhaite pas les "dénoncer" pour l'heure, que se passerait-il s'il changeait d'avis ?

Fin des avantages

Dans le cas où François Bayrou viendrait à dénoncer les accords franco-algériens de 1968, les Algériens perdraient tous leurs avantages. Ces derniers n'ont pas besoin de visas aujourd'hui, pour séjourner plus de trois mois en France, mais uniquement d'un certificat de résidence. Un laissez-passer obtenu facilement. Avec la fin des accords, ils devraient donc faire une demande de visa au même titre que les ressortissants d'autres pays. 

Les Algériens peuvent également recevoir un titre de séjour au bout de trois ans sur le territoire, là où les personnes d'autres nationalités doivent attendre cinq ans. De même pour faire venir leur famille en France, l'attente sera de 18 mois comme tout le monde, là où les démarches sont plus rapides actuellement. 

Enfin, les Algériens sont les seuls non-européens à pouvoir ouvrir un commerce en France. Un droit prévu par "la liberté d'établissement", qui sera supprimé avec la remise en cause des accords. Ils devront alors demander une autorisation. 

Par ailleurs, selon un sondage CSA pour Europe 1, CNews et le JDD, 74% des Français estiment que Paris doit suspendre totalement les visas des ressortissants algériens visés par une Obligation de quitter le territoire.