Affaire Bygmalion : la Cour de Cassation rejette l'ultime recours de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation confirme le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion.
La Cour de cassation a rejeté ce mardi l'ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion . C'était le dernier obstacle à la tenue d'un procès au tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat pour "financement illégal de campagne électorale" en 2012.
Ce procès a été ordonné en 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire. Un tel délit est passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.
Treize personnes jugées
Cette affaire est donc définitivement renvoyée devant le tribunal correctionnel, après une longue bataille procédurale . Le procès n'a pas encore de date.
Treize autres personnes comparaîtront aux côtés de Nicolas Sarkozy.
Concrètement, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.
