Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mercredi la création d'une carte professionnelle pour les professionnels des services d'aide à domicile, l'une des principales mesures d'une proposition de loi sur le "bien vieillir". Censée faciliter la reconnaissance du travail des aides à domicile, cette carte sera attribuée à tous les intervenants à domicile présentant une "certification professionnelle" ou pouvant justifier de "deux années d'exercice dans des activités d'intervention au domicile des personnes âgées et handicapées", selon la mesure adoptée par le Sénat.
Une reconnaissance pour certains métiers
Comme les députés lors de l'examen de ce texte fin 2023, les sénateurs ont opté pour un dispositif pérenne, alors que la proposition de loi initiale, qui émanait du camp présidentiel, prévoyait uniquement une expérimentation. "C'est une petite proposition, mais cela tend vers cette reconnaissance de ces métiers qui sont extrêmement pénibles et difficiles", a pointé la sénatrice socialiste Corinne Féret. "L'enjeu est essentiellement symbolique", a prolongé la rapporteuse centriste Jocelyne Guidez.
La nouvelle ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, a émis des doutes quant à la formulation du Sénat, qu'elle a jugé "large", craignant que "des professionnels du ménage ou des coachs, sportifs ou autres", puissent être intégrés par erreur au dispositif.
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Le Sénat revient sur certaines mesures
Les sénateurs ont également adopté un article prévoyant le versement d'une aide financière annuelle aux départements, afin de soutenir les frais de transports des professionnels de l'aide à domicile. Ils ont souhaité l'élargir en permettant que ce fonds finance l'obtention du permis de conduire de ces professionnels. L'ex-ministre Aurore Bergé avait promis 100 millions d'euros pour cette dotation, confirmée mercredi par sa successeure.
Le Sénat est par ailleurs revenu sur de nombreuses mesures introduites à l'Assemblée dans ce large texte sur l'autonomie. Ainsi, il a supprimé une disposition qui intégrait aux objectifs du "contrat de séjour" en Ehpad le fait d'assurer le droit du résident à "une vie affective et sexuelle". Il s'est opposé à une mesure gouvernementale visant à "obliger" les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l'amélioration du "bien-être" de leurs résidents.
Les sénateurs ont aussi débattu du droit aux résidents d'accueillir en Ehpad leur animal de compagnie. Alors que l'Assemblée avait proposé un droit opposable, le Sénat a préféré laisser aux établissements le soin d'en décider au cas par cas. Un vote solennel sur l'ensemble de cette proposition de loi est prévu mardi à la chambre haute