Stop à la fraude. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé ce jeudi que les allocations hors retraites ne pourront plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens, dans un objectif de lutte contre la fraude. Le gouvernement veut introduire un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale, examiné dès ce jeudi à l’Assemblée nationale.
"La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens", a lancé le ministre devant l'Assemblée nationale.
"Ne pas laisser la porte ouverte aux extrêmes"
L’entourage de Gabriel Attal précise "qu'il y a une volonté de mettre le paquet pour répondre à une susceptibilité d’une partie grandissante de l’opinion sur ce sujet. Et ne pas laisser la porte ouverte aux extrêmes". Un conseiller explique qu’au-delà du budget de la sécurité sociale en cours d’examen à l’Assemblée, le ministre des Comptes publics travaille sur un texte spécifique pour renforcer l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Il devrait être présenté en janvier.
Dans l’immédiat, l’amendement annoncé ce jeudi, va donc empêcher le versement des allocations sur les comptes bancaires non européens à partir 2024. Cela vaut notamment pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité. Les retraites, elles, ne sont pas ciblées par cette mesure.
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Un impact difficile à évaluer
Alors, combien de personnes vont être concernées, et quelles sommes pourront être récupérées via cet amendement ? Pour le moment, c’est difficile à dire. Par nature, une fraude est difficilement chiffrable. Et il n’y a pas de données officielles sur le sujet.
Un rapport du sénat, basé sur des chiffres de 2019, estimait que les trois quarts des fraudes sur la seule allocation de solidarité aux personnes âgées étaient liées à de fausses déclarations de résidence en France. Concrètement, cela pourrait représenter environ 2% du montant total de ce minimum vieillesse, soit au moins 100 millions d’euros.