Les services du Premier ministre, Michel Barnier, ont indiqué jeudi avoir transmis aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat "les documents budgétaires élaborés par le gouvernement démissionnaire" en vue du projet de loi de Finances pour 2025. Ces documents, transmis selon Matignon aux présidents et rapporteurs généraux des deux chambres, étaient vigoureusement réclamés depuis plusieurs jours par ces parlementaires, notamment ceux de l'Assemblée nationale qui se sont rendus à Matignon et au ministère de l'Economie mardi et mercredi pour les obtenir, sans succès.
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Un "projet de rapport" sur "les plafonds de dépenses prévisionnels" des ministères
La présidence de la commission des Finances de l'Assemblée a confirmé à l'AFP avoir reçu un document, sans préciser s'il satisfaisait la demande. Le document reçu, qui compte treize pages, selon une source proche du dossier, est un "projet de rapport" sur "les plafonds de dépenses prévisionnels" des ministères, établi sur la base des lettres-plafond signées le 20 août par Gabriel Attal. Ces plafonds "constituent une base technique pour préparer le budget issu des plafonds décidés par le gouvernement démissionnaire à la mi-août mais ne préjugent pas des modifications et des ajustements qui pourront être proposés" par le nouveau gouvernement, mentionne la page de garde.
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur général Charles de Courson (Liot) n'avaient pas réussi à obtenir les lettres-plafond lors de visites à Matignon et à Bercy ces derniers jours, et avaient estimé que ces refus contrevenaient à la loi organique sur les lois de finances. Il leur avait néanmoins été promis qu'ils recevraient un "tiré à part" intermédiaire ce jeudi, document reprenant une grande partie des préparatifs budgétaires. Il n'était pas clair jeudi après-midi si le document envoyé était bien le document attendu.
Le calendrier budgétaire a été nettement retardé cette année par la dissolution de l'Assemblée nationale et la longue recherche d'un Premier ministre et d'un gouvernement. Les documents souhaités par les parlementaires en charge des Finances sont généralement disponibles à la mi-juillet, et le budget, traditionnellement présenté au dernier conseil des ministres de septembre, pourrait ne pas être dévoilé cette année avant le 9 octobre.