Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée, a été mis en examen mardi pour "complicité de favoritisme" dans l'affaire dite des "sondages de l'Elysée" par un juge d'instruction du pôle financier de Paris, a annoncé son avocat. Par ailleurs, Claude Guéant a été placé sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "complicité de détournement de fonds publics", "une satisfaction" pour son avocat Philippe Bouchez El Ghozi.
Sondages de l'Elysee : Claude Guéant mis en examen pour "complicité de favoritisme" (avocat) @Europe1
— Pierre de Cossette (@Pdecossette) 23 Février 2016
... Claude Guéant est par ailleurs placé sous le statut de témoin assisté pour "complicité de détournement de fonds publics" @Europe1
— Pierre de Cossette (@Pdecossette) 23 Février 2016
Claude Guéant a été entendu mardi par un juge financier dans le cadre d'une enquête ouverte pour favoritisme et détournement de fonds publics, sur des contrats passés sans appels d'offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, tous deux mis en examen pour recel de favoritisme. Sur les soupçons de favoritisme, l'avocat de Claude Guéant "a admis que le sujet était difficile en droit", en évoquant un débat qui doit encore être tranché par la justice sur l'obligation de passer des appels d'offres à l'Elysée. L'ex-directrice de cabinet de la présidence Emmanuelle Mignon a également été mise en examen dans ce dossier.
"Vois avec Claude". Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à la présidence entre 2007 et 2009, avec une marge d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70%. Le juge, qui cherche à déterminer qui a décidé cette convention signée par Emmanuelle Mignon et Patrick Buisson, a demandé à ce dernier s'il l'avait rédigée lui-même. Réponse affirmative. Nicolas Sarkozy lui aurait dit "pour les modalités, vois avec Claude (Guéant)", qui lui aurait répondu "puisque vous voulez une convention, proposez-moi un projet".
De son côté, Emmanuelle Mignon a assuré en garde à vue avoir reçu la convention déjà signée par Patrick Buisson, avec une note manuscrite de Claude Guéant, qu'elle a remise aux enquêteurs, lui demandant de "mettre le contrat à la signature". Lors de sa garde à vue l'été dernier, Claude Guéant avait assuré ne pas avoir négocié le contrat. D'après l'enquête, l'Elysée a payé environ 7,5 millions d'euros en sondages et conseils lors du quinquennat 2007-2012
Condamné en novembre à deux ans de prison avec sursis. L'ancien secrétaire général de l'Elysée avait été condamné mi-novembre à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique à l'issue du procès sur les primes en liquide du ministère de l'Intérieur, alors qu'il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy (2002-2004). Il a fait appel. Il est aussi mis en examen pour faux et blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne Sarkozy en 2007.