Serge Dassault a été reconnu coupable de blanchiment de fraude fiscale pour avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des millions à l'étranger. Le sénateur Les Républicains et industriel a été condamné à deux millions euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. À 91 ans, il va faire appel de cette décision selon ses avocats. L'industriel ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur d'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, puisque sa condamnation ne sera définitive qu'après épuisement de toutes les voies de recours.
Deux ans de prison avec sursis requis. Le parquet national financier avait requis cinq ans d'inéligibilité, neuf millions d'euros d'amende et deux ans de prison avec sursis contre l'avionneur et patron de presse. Les accusations de dissimulation concernent quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions d'euros en 2014. Il lui était également reproché d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011. Il a depuis régularisé sa situation, en réglant 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal.
L'élu le plus âgé du Sénat ne s'est pas présenté lors de son procès ce jeudi. Par courrier, il a assuré avoir hérité de ces fonds par ses parents et appris leur existence sur le tard.