Condamnation de Marine Le Pen : pourquoi un changement législatif paraît improbable
Après la condamnation de Marine Le Pen, en début de semaine, à cinq ans d'inéligibilité, les réactions ont été nombreuses au sein du gouvernement. Si certains mettent en avant l'indépendance de la justice, d'autres, comme Éric Ciotti, demandent la suppression de l’exécution provisoire.
Depuis la condamnation en première instance lundi de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, l’exécutif a conscience de l’impact de la décision des juges sur la vie politique. Mais, à l’Élysée et dans les différents ministères, si l’on entend la frustration du Rassemblement national, chacun place au-dessus de tout l’indépendance de la justice. La peine prononcée a beau mettre mal à l’aise, difficile pour autant d’imaginer un quelconque changement législatif au sujet de l’exécution provisoire.
Une impuissance au sommet de l'État ?
François Bayrou s’interroge à l’Assemblée sur la pertinence de l’exécution provisoire. Gérald Darmanin rappelle, lui, qu’il a voté contre la loi Sapin 2 en 2016. Emmanuel Macron, enfin, évoque pudiquement le droit de chacun à bénéficier d’une justice équivalente.
Au sommet de l’État, chacun a bien conscience de la déflagration politique provoquée lundi par la décision des juges, mais tous refusent de la commenter et placent au premier plan l’indépendance de la justice.
Une position logique au regard de la séparation des pouvoirs, mais qui permet aussi de mettre en scène une certaine impuissance. En somme, d’adresser un message de compassion aux électeurs du RN, sans pour autant prendre le risque de remettre en selle Marine Le Pen.
Car si la cour d’appel de Paris a fait en sorte de pouvoir rendre une décision avant l’été 2026, l’exécutif pourrait ne pas se presser pour activer le seul levier à sa main : l’accélération du calendrier parlementaire pour examiner la proposition de loi déposée par Éric Ciotti. Celle-ci vise à supprimer l’exécution provisoire en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité.
