Conduire sans permis restera un "délit", annonce Taubira
Le projet de loi sur "la justice du XXIe siècle" prévoyait de transformer ce délit - et celui sur la conduite sans assurance - en une simple contravention.
Rouler sans permis restera bien un délit. Le projet de loi sur "la justice du XXIe siècle", présenté par Christiane Taubira en juillet, prévoyait de transformer ce délit - et celui sur la conduite sans assurance - en une simple contravention . Mais face à la polémique, la ministre de la Justice a décidé de faire marche arrière.
"Les esprits ne sont pas prêts". "Lorsqu'une mesure n'est pas comprise, je pense qu'il n'est pas souhaitable de l'imposer. Les associations disent toutes que les chauffards risquent de 'croire' qu'il y a un relâchement dans la répression. Moi j'entends cela", a détaillé la garde des Sceaux au micro d'Europe 1.
"Il y a un contexte particulier. Les chiffres de la sécurité routière , particulièrement mauvais, font qu'il y a une sensibilité particulière à laisser les choses en l'état. Je vais donc proposer aux sénateurs, qui examinent en ce moment la loi, de retirer cette disposition du texte. Si les esprits ne sont pas prêts, nous prendrons le temps nécessaire", poursuit Christiane Taubira.
