Conseil constitutionnel : combien gagnent le président et les membres de l'institution ?
Les nominations de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, dont Richard Ferrand en tant que président, ont été validées par le Parlement. Au-delà d'un rôle prépondérant dans le fonctionnement de la Ve République, les Sages bénéficient également d'une indemnité de plusieurs milliers d'euros.
Le Conseil constitutionnel revient au centre des enjeux politiques en ce mois de février, avec le renouvellement de trois membres, dont son président, Laurent Fabius. Ces derniers arrivent au bout de leur mandat de neuf ans, et une procédure bien précise doit se dérouler pour désigner leur successeur respectif.
La nomination de Richard Ferrand validée d'extrême justesse
Ainsi, le président Emmanuel Macron a proposé la candidature de Richard Ferrand pour en prendre la tête durant les neuf prochaines années. Le président du Sénat Gérard Larcher a lui désigné le sénateur Les Républicains Philippe Bas comme membre du Conseil, tandis que la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a désigné l'ex-députée MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky. Les nominations de ces trois candidats ont été approuvées par le Parlement, dont celle de Richard Ferrand d'extrême justesse.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité des lois à la Constitution de la Ve République. Les Sages, comme sont surnommés ses membres, peuvent donc censurer des réformes voulues par le gouvernement actuel, ou certaines mesures à l'instar de la réforme des retraites dont l'essentiel avait toutefois été validé en avril 2023.
Jusqu'à 16.500 euros brut mensuels pour le président du Conseil constitutionnel
Au-delà d'un rôle de contre-poids au pouvoir exécutif, les membres du Conseil constitutionnel bénéficient également d'une indemnité définie par l'article 6 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, modifié par la loi organique du 11 octobre 2013. Ainsi, "le président et les membres du Conseil constitutionnel reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle." Des montants qui s'élèvent respectivement à 7.000 et 6.500 euros.
Mais d'après une enquête de l'Observatoire de l'éthique publique, citée dans un rapport parlementaire déposé par l'ancienne députée socialiste Cécile Untermaier en février 2021, la rémunération annuelle des membres du Conseil constitutionnel s'élève à environ 15.000 euros brut, et celle du président de l'institution à 16.500 euros brut. La différence de 8.500 euros pour les membres et 9.500 euros pour le président s'explique par les indemnités "complémentaires" que touchent les Sages, qui ne sont pas mentionnées dans une loi organique. Enfin, ils peuvent également cumuler cette rémunération avec leur pension de retraite.
Ces sommes reviennent régulièrement dans le viseur de certains parlementaires. Récemment, en décembre 2024, la députée LFI Marianne Maximi a produit un rapport de 79 pages pointant, entre autres, une opacité de la rémunération des Sages.
