Conseil constitutionnel : comment sont nommés les nouveaux membres de l'institution ?
Les noms des remplaçants des trois membres du Conseil constitutionnel qui arrivent au bout de leur mandat ont été dévoilés ce lundi soir par Emmanuel Macron, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher. Ces candidats respectifs n'entreront cependant pas tout de suite en fonction : ils devront convaincre lors d'auditions parlementaires.
Grand changement à venir au Conseil constitutionnel. Son président, Laurent Fabius, et deux de ses membres, Corinne Luquiens et Michel Pinault, achèvent leur mandat unique de neuf ans et vont être remplacés début mars. Les noms des potentiels successeurs ont été dévoilés ce lundi soir par Emmanuel Macron, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher.
Ces trois responsables politiques ont chacun proposé un candidat, et comme attendu, le chef de l'État a choisi Richard Ferrand pour le poste de président de l'institution. La présidente de l'Assemblée nationale a elle proposé l'ex-magistrate Laurence Vichnievsky, quand son homologue du Sénat a avancé le nom de Philippe Bas, pour compléter l'équipe du Conseil constitutionnel.
Un renouvellement tous les trois ans
Tous les trois ans, trois membres sur neuf du Conseil constitutionnel sont effectivement renouvelés, en dehors des anciens présidents de la République qui en sont membres de droit. Il revient au chef de l'État de proposer un candidat pour le poste de président de l'institution - quand celui-ci termine son mandat -, puis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de soumettre chacun un nom pour remplacer les deux autres Sages en partance.
Des auditions devant les commissions des lois
Une fois que les trois candidats sont désignés, cela n'officialise pas pour autant leur nomination. Ces trois personnalités doivent passer par la case des auditions parlementaires, qui cette année auront lieu le 19 février. Ces prétendants devront convaincre les commissions des lois de l'Assemblée nationale et/ou du Sénat de valider leur candidature. Le candidat choisi par Emmanuel Macron devra s'exprimer devant les commissions des lois des deux chambres, quand ceux de Yaël Braun-Pivet et de Gérard Larcher devront respectivement passer devant la commission des lois de l'Assemblée, ou du Sénat.
Cette étape est habituellement une formalité : jamais une candidature n'a été retoquée par les parlementaires depuis la création du Conseil constitutionnel, en 1958. Toutefois, ce cas de figure est théoriquement possible. Une candidature peut ainsi être recalée si trois cinquièmes des commissionnaires s'y opposent.
Malgré tout, cette procédure ne fait pas l'unanimité dans la classe politique. Le groupe de la Gauche démocrate et radicale (GDR), celui des communistes, a déposé une nouvelle fois une proposition de loi pour revoir ce processus. "Dans cette période éminemment politique, nous avons besoin de 'sages' qui garantissent l'impartialité du Conseil constitutionnel pour constituer une digue incontestable contre les mises à mal possibles de l'État de droit", écrit le groupe GDR dans un communiqué, ajoutant qu'il faut "en finir avec les nominations qui font polémique et le fragilisent". Ce groupe reste cependant minoritaire dans les différentes commissions des lois, et a donc peu de poids pour rejeter une candidature.
