Cumul des mandats et suppression du Grand Paris : les pistes du rapport Woerth sur la décentralisation

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Le rapport Woerth commandé par Emmanuel Macron afin "d'apporter plus de clarté à notre organisation territoriale" a été présenté au chef de l'État ce jeudi. Ce dernier prend positions sur des sujets sensibles, en revenant notamment sur le cumul des mandats et la suppression du "Grand Paris". 

Retour du cumul député-maire, suppression de la métropole du Grand Paris, mais aussi baisse de 20% du nombre d'élus municipaux et "nationalisation" du périphérique parisien: missionné par Emmanuel Macron sur la décentralisation, Eric Woerth lui a présenté jeudi les 51 propositions de son rapport. Après plusieurs reports, liés notamment à la crise en Nouvelle-Calédonie, le député de l'Oise a enfin remis sa copie au chef de l'Etat, qui lui avait passé commande en novembre avec l'objectif "d'apporter plus de clarté à notre organisation territoriale".

Vers le rétablissement du cumul des mandats pour les députés et les sénateurs ? 

Le document y consacre une large part, avec de nombreuses pistes pour mieux répartir les compétences entre communes (logement), départements (aide à domicile, routes, musées) et régions (développement économique, ports maritimes, trains Intercités). Mais Eric Woerth prend également position sur des sujets sensibles comme le cumul des mandats. Il préconise ainsi de rétablir la possibilité, supprimée depuis 2017, pour tous les députés et sénateurs "d'exercer le mandat de maire, d'adjoint au maire" ou de président d'intercommunalité.

Dans le même registre électoral, il suggère de "réduire de 20% le nombre de conseillers municipaux", soit une baisse "de l'ordre de 100.000" élus. La fusion de deux scrutins locaux est en outre envisagée afin d'"élire lors d'un même scrutin" les conseillers régionaux et départementaux. 

Le Grand Paris "n'est pas parvenue à atteindre son objectif" selon Eric Woerth

S'ajoute un volet spécifique sur Paris, Lyon et Marseille, où les maires devraient à l'avenir être désignés "selon le droit commun", donc par "un scrutin de listes à deux tours". Les métropoles de ces trois villes sont également ciblées, en particulier celle du Grand Paris qui "n'est pas parvenue à atteindre son objectif" et que Eric Woerth propose de "supprimer", avec l'idée de "faire à terme de l'Ile-de-France une région-métropole". 

Un autre point potentiellement conflictuel vise le boulevard périphérique de la capitale, actuellement géré par la Ville de Paris et que le rapport recommande de "nationaliser". La proposition d'une "loi spécifique" pour la métropole d'Aix-Marseille "en cas de blocage politique persistant", et celle de "maintenir la collectivité européenne d'Alsace dans la région Grand Est" risquent aussi de réveiller les susceptibilités locales.